Permis de construire de Saint-Sulpice-des-Landes

55 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice-des-Landes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 35
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2026	Permis de construire03531625W0005	4bis Rue du Pressoir	D 218	1 logement	100 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de construire03531624W0005	Le Bourg	D 516, ZI 250, D 516	1 logement, 120 m²	2 004 m²	autorisé	particulier
08/10/2024	Permis de construire03531624W0003	1 les Guerandes	ZL 95	65 m²	7 950 m²	terminé	SCI ADAM URVOY
26/02/2024	Permis de construire03531623W0008	Bd Salmon	D 441	189 m²	3 350 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES
16/01/2024	Permis de construire03531623W0010	Boulevard Salmon	ZI 106	1 logement, 119 m²	1 360 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de construire03531623W0009	29 Rue de l'Hotel de Bretagne	D 28	7 logements, 79 m²	1 130 m²	autorisé	RENOVELIA
09/05/2023	Permis de construire03531623W0003	Rue Louis Leray	D 128	1 logement, 23 m²	255 m²	autorisé	particulier
14/03/2023	Permis de construire03531623W0002	Rue Duguesclin	D 13, D 14	1 logement, 53 m²	289 m²	commencé	particulier
14/03/2023	Déclaration préalable03531623W0005	29 Bi Rue de l'Hotel de Bretagne	D 543	2 logements	711 m²	autorisé	LSIMMO 35

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2022	Permis de construire03531622W0001	Rue Louis Leray	D 528	1 logement, 116 m²	1 072 m²	autorisé	particulier
07/03/2022	Permis de construire03531621W0003	Rue Louis Leray	ZI 255	3 logements, 124 m²	1 129 m²	autorisé	particulier
01/03/2022	Déclaration préalable03531622W0005	1 Carrefour de la Marquise	D 506	1 logement	—	terminé	particulier
01/03/2022	Déclaration préalable03531622W0006	2 et Place de l'Eglise	D 224	1 logement	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2021	Permis de construire03531621W0002	Rue du Chateau	D 160, D 161	1 logement, 62 m²	1 443 m²	commencé	particulier
18/10/2021	Permis de construire03531621W0001	Rue des Preaux	D 489, D 510	1 logement, 101 m²	229 m²	terminé	particulier

20209 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire03531620W0007	27 Rue de l'Hotel de Bretagne	D0 518	1 logement, 128 m²	704 m²	terminé	particulier
10/12/2020	Permis de construire03531620W0005	Rue de la Mairie	ZI 138	1 logement, 145 m²	4 320 m²	commencé	particulier
22/09/2020	Permis de construire03531620W0004	La Hactais	ZL 281	1 logement, 148 m²	2 424 m²	autorisé	particulier
18/06/2020	Permis de construire03531620W0002	La Bellefrie	ZD 61, ZD 63, ZD 64	210 m²	76 215 m²	commencé	EARL LA BELLEFRIE
21/02/2020	Permis de construire03531619W0011	La Hactais	ZL 112, ZL 190	1 logement, 106 m²	1 366 m²	terminé	particulier
18/02/2020	Permis de construire03531619W0015	Rue de la Mairie	ZI 138	1 logement, 145 m²	2 700 m²	annulé	particulier
05/02/2020	Permis de construire03531619W0013	La Hactais	ZL 281	302 m²	1 000 m²	annulé	particulier
24/01/2020	Permis de construire03531619W0014	42 le Chene Vert	ZL 225, ZL 226	1 logement, 194 m²	3 366 m²	terminé	particulier
09/01/2020	Permis de construire03531619W0012	La Hactais	ZL 281	1 logement, 149 m²	900 m²	annulé	particulier

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2019	Permis de construire03531619W0007	Les Guerandes	ZL 248	1 logement, 78 m²	3 470 m²	autorisé	particulier
25/11/2019	Permis de construire03531619W0009	La Madeleine	ZI 136	1 logement, 109 m²	3 730 m²	terminé	particulier
26/08/2019	Permis de construire03531619W0005	62 Bi	ZE 69	1 logement, 23 m²	1 007 m²	autorisé	particulier
05/06/2019	Permis de construire03531619W0002	1 Rue de L Atlantique	ZK 43, ZK 44, ZK 61	391 m²	13 742 m²	commencé	NEOTOA
28/05/2019	Permis de construire03531619W0001	62 Bi	ZE 69	1 logement, 23 m²	1 007 m²	annulé	particulier
08/03/2019	Permis de construire03531618W0011	Le Domaine du Bourg	ZI 246, ZI 248	1 logement, 127 m²	3 573 m²	autorisé	particulier
07/02/2019	Déclaration préalable03531618W0013	18	ZL 4	29 m²	17 000 m²	autorisé	particulier
11/01/2019	Permis de construire03531618W0010	La Hactais	ZL 73, ZL 74	1 logement, 91 m²	1 300 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de démolir03531618W0001	13 Rue du Chateau	ZI 103	—	3 060 m²	autorisé	particulier
19/10/2018	Permis de construire03531618W0009	La Lande Pendue	ZE 22	794 m²	60 790 m²	autorisé	SCEA DE L'OREE DU BOIS
01/06/2018	Permis de construire03531618W0007	La Hactais	ZL 109	739 m²	37 760 m²	terminé	particulier
16/02/2018	Permis de construire03531618W0001	Rue des Preaux	D 480, D 309	1 logement	311 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire03531617W0006	La Pironnais	ZM 65, ZM 120, ZM 122	1 718 m²	11 380 m²	commencé	GAEC DE LA PIRONNAIS
12/09/2017	Permis de construire03531617W0004	Rue Louis Leray	ZI 137	1 logement, 71 m²	1 100 m²	commencé	particulier
12/05/2017	Permis de construire03531617W0001	7 Bis Rue Duguesclin	ZL 261	1 logement, 97 m²	897 m²	commencé	particulier
08/02/2017	Permis de construire03531616E0010	17 le Bois Gaultier	ZB 125	1 logement, 238 m²	1 746 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire03531616E0008	1	ZL 240	1 logement, 110 m²	1 657 m²	autorisé	particulier
11/04/2016	Permis de construire03531616E0003	2 Bd Salmon	D 441	481 m²	35 560 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES
28/01/2016	Permis de construire03531615E0011	4	ZK 56, ZK 84	35 m²	8 696 m²	autorisé	CENTRE CANIN 35

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2015	Permis de construire03531615E0010	1	ZE 85	84 m²	3 680 m²	autorisé	particulier
05/11/2015	Permis de construire03531615E0008	Rue de L Atlantique	ZK 104, ZK 102	11 logements, 751 m²	3 967 m²	autorisé	NEOTOA
05/11/2015	Permis de construire03531615E0008	Rue de L Atlantique	ZK 104, ZK 102	751 m²	3 967 m²	autorisé	NEOTOA
24/08/2015	Permis de construire03531615E0007	2	ZI 197	1 365 m²	50 425 m²	commencé	EARL AMOURIAUX
24/03/2015	Permis de construire03531615R0002	La Pinelais	ZN 76	1 912 m²	28 930 m²	terminé	GAEC LA CORNULAIS

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de construire03531614R0005	La Pironnais	ZM 64, ZM 65, ZM 102	540 m²	57 300 m²	autorisé	GAEC DE LA PIRONNAIS
03/12/2014	Permis de construire03531614R0006	La Pironnais	ZM 64, ZM 65, ZM 102	3 200 m²	57 300 m²	autorisé	GAEC DE LA PIRONNAIS
03/11/2014	Permis de construire03531614R0004	11 la Pironnais	ZM 102	84 m²	22 530 m²	autorisé	particulier
01/04/2014	Permis de construire03531614R0002	60	ZA 14	1 logement, 148 m²	17 540 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de construire03531613R0005	1	ZE 90	288 m²	2 000 m²	terminé	particulier
12/08/2013	Permis de construire03531613R0004	2	ZN 99.B	1 logement, 160 m²	1 700 m²	terminé	particulier
24/07/2013	Permis de construire03531613R0002	13 Rue Duguesclin	ZL 242	1 logement, 161 m²	2 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice-des-Landes, rue par rue