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Aucadastre

Impasse du Parlement, Saint-Sulpice-la-Pointe

Numéros de la voie3
Zone d'urbanisme
Uc
Zone urbaine correspondant aux extensions

Feuille E 01Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
112,3 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 936 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 666 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, zone urbaine correspondant aux extensions, du PLU Saint-Sulpice-la-Pointe, en vigueur depuis le 17/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/08/20251 Imp du ParlementAppartement, Dépendance46 m²108 000 €2 348 €
30/12/20221 Imp du ParlementAppartement, Dépendance52 m²112 000 €
30/06/20222 Imp du ParlementAppartement, Dépendance51 m²105 000 €
22/10/20212 Imp du ParlementDépendance, Appartement46 m²82 600 €
28/07/20211 Imp du ParlementDépendance, Appartement60 m²160 500 €
22/04/20211 Imp du ParlementAppartement51 m²86 200 €1 690 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe60 m²2005CB
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe45,9 m²CA
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe45,6 m²2004CA
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe53 m²2003CA
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe52,4 m²2005CB
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe50,6 m²2005BA
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe60 m²2003CA
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe52 m²CB
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe109,7 m²2001DB
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe50,1 m²2004CA
appartement, Impasse du Parlement 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe59,7 m²2006CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.