Permis de construire de Saint-Sulpice-le-Dunois

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice-le-Dunois entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2025	Permis de construire02324425X0003	11	BE 149, BE 446	1 logement, 53 m²	2 784 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2023	Permis de construire02324423X0015	20	BK 248	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier
12/05/2023	Déclaration préalable02324423X0015	14	AH 98, AH 92, AH 93	465 m²	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2021	Permis de construire02324421X0002	17	BK 404	1 logement	—	terminé	particulier
30/03/2021	Permis de démolir02324421X0001	2 Rue du Pre de L Arche	AL 53	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2020	Permis de construire02324420X0003	8 Rue de L Ancienne Gare	AL 387	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier
30/03/2020	Permis de construire02324420X0001	8 la Brugere	BK 136, BK 124, BK 135	24 m²	53 658 m²	terminé	GAEC DEBROSSE
19/01/2020	Permis de construire02324419X0007	5	BD 89	1 logement, 93 m²	3 414 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2019	Déclaration préalable02324419X0008	6 Rue des Fontenailles	AL 368	16 m²	1 149 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
04/09/2019	Permis de construire02324419X0005	9	AI 322, AI 321, AI 232	2 logements, 96 m²	4 243 m²	annulé	particulier
28/08/2019	Permis de démolir02324419X0001	6 Rue des Fontenailles	AL 368	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
09/01/2019	Permis de construire02324418X0008	Rue des Fontenailles	AL 165P	1 logement, 120 m²	1 950 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire02324418X0004	6 Rue des Fontenailles	AL 368	—	1 149 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
14/09/2018	Permis de construire02324418X0003	Za	BE 553, AT 140	822 m²	4 057 m²	autorisé	SCI LAFONT
25/08/2018	Permis de construire02324418X0002	11	AM 80	60 m²	1 988 m²	terminé	DESFOUGERES
08/02/2018	Permis de construire02324417X0011	Za les Chabannes	BE 562, BE 561, BE 560	176 m²	—	commencé	DUNVETO

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2017	Permis de démolir02324417X0001	3 Rue du Pre de L Arche	AL 53	—	—	autorisé	particulier
04/11/2017	Permis de construire02324417X0010	Leminade-Rousseau	AH 228, AH 227, AM 73	1 logement, 72 m²	—	commencé	particulier
23/05/2017	Permis de construire02324417X0003	11	AM 75, AM 74	543 m²	—	commencé	particulier
09/05/2017	Permis de construire02324417X0002	3bis	AB 112, AB 111, AB 181	1 logement, 84 m²	—	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Déclaration préalable02324416X0017	Rue des Fontenaillles	AL 357	10 m²	1 298 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
23/07/2016	Permis de construire02324416X0004	Champotier	AI 251	7 m²	95 948 m²	commencé	particulier
21/07/2016	Permis d'aménager02324416X0001	Moulin de la Barde	AE 104, AE 103, AE 102	315 m²	—	autorisé	particulier
21/07/2016	Permis d'aménager02324416X0001	Moulin de la Barde	AE 104, AE 103, AE 102	—	—	autorisé	particulier
28/03/2016	Permis de construire02324416X0002	Rue des Fontenailles	AK 165	1 logement, 115 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2015	Permis de construire02324415X0003	Moulin de la Barde	AE 103	1 logement, 23 m²	1 415 m²	autorisé	particulier
10/12/2015	Permis d'aménager02324415X0001	Moulin de la Barde	AE 104, AE 103, AE 102	—	—	autorisé	particulier
03/10/2015	Permis de construire02324415X0002	Les Mesures	A 114, A 113, A 112	116 m²	892 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire02324414X0006	Rue de L Ancienne Gare	AL 135P	1 logement, 96 m²	1 600 m²	terminé	particulier
06/01/2014	Permis d'aménager02324413X0001	Parc D Activites Rd913	BE 427, BE 426, BE 26	—	—	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de construire02324413X0002	Rousseau	AM 81, AM 80	310 m²	2 280 m²	terminé	particulier
17/06/2013	Permis de construire02324413X0003	Rousseau	AM 80	36 m²	1 830 m²	terminé	particulier
18/04/2013	Permis de construire02324413X0001	11 Bis Gest	BC 550, BE 294	1 logement	2 117 m²	terminé	particulier
19/02/2013	Permis de construire02324412X0003	Chabanne	BE 428	119 m²	2 663 m²	commencé	SCI R.E.S.

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice-le-Dunois, rue par rue