Permis de construire de Saint-Sulpice-les-Champs

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice-les-Champs entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2024	Permis de construire02324624A0002	La Feyte	ZB 76, ZB 70, ZB 72	1 logement	1 660 m²	commencé	particulier
03/06/2024	Déclaration préalable02324624A0001	Les Ouches de la Vergne	ZN 21	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2020	Permis de construire02324619A0003	Rte de saint Michel de Veisse	AC 226	1 logement, 109 m²	720 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire02324619A0002	Route de saint Michel	AC 227	1 logement, 117 m²	—	autorisé	particulier
03/09/2019	Permis de construire02324619A0001	20 Lot la Genetiere	ZD 87, ZD 114	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier
07/03/2019	Permis de construire02324618A0006	Les Ouches de la Vergne	BI 25	3 m²	7 560 m²	terminé	particulier
27/02/2019	Permis de construire02324618A0007	11 Lot la Genetiere	ZD 92	1 logement, 83 m²	546 m²	commencé	particulier
02/02/2019	Déclaration préalable02324619A0001	29 Rte D Ahun	AB 69	19 m²	814 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS
03/01/2019	Permis de construire02324618A0005	Rte de Banize	ZE 130	1 logement, 94 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Déclaration préalable02324618A0006	—	—	9 m²	—	terminé	SYNDICAT MIXTE DORSAL
07/11/2018	Permis de construire02324618A0004	13	ZE 92, ZE 96, ZE 100	1 logement, 48 m²	2 396 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2017	Déclaration préalable02324617A0001	All du Parc	AB 81	17 m²	552 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2016	Permis de construire02324616A0003	Rte	AB 88	1 logement, 116 m²	1 519 m²	terminé	particulier
19/09/2016	Permis de construire02324616A0002	Rte D Ahun	ZC 38	1 logement, 94 m²	1 255 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2014	Permis de construire02324614A0001	Morlaix	ZA 154, ZA 153	9 m²	47 680 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice-les-Champs, rue par rue