Permis de construire de Saint-Thomas-en-Royans

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Thomas-en-Royans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de construire0263312600002	70 des Chênes	B 1132	1 logement, 158 m²	2 381 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2025	Permis de construire0263312500003	1030 Rte des Combes	B 473, B 472, B 471	1 logement, 14 m²	46 370 m²	autorisé	particulier
11/04/2025	Permis de construire0263312500001	135 Chem de Manne	OA 421	67 m²	1 860 m²	autorisé	LE CAMPING DE PONT DE MANNE
28/02/2025	Déclaration préalable0263312500001	Dc 24 120970	OA 707	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Permis de construire02633124V0004	Rte des Blaches	B 1067, B 1064	630 m²	10 005 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2023	Permis de construire02633123V0006	Les Grandes Blaches	B 999	1 logement, 148 m²	2 464 m²	autorisé	particulier
19/10/2023	Permis de construire02633123V0002	Imp des Chenes	B 999, B 999	2 logements, 182 m²	636 m²	commencé	FONCIERE ADTERRA
17/10/2023	Permis de construire02633123V0003	Imp des Chenes	B 999, B 999	2 logements, 182 m²	604 m²	terminé	FONCIERE ADTERRA

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2021	Permis de construire02633120V0001	210 Chem de la Chartrogniere	B 1099, B 792, B 283	317 m²	33 217 m²	terminé	PRA PARIS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2020	Permis de construire02633119V0005	Quartier Malaval	0A 707	934 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2019	Permis de construire02633119V0003	Imp des Jardins	A 702	1 logement, 148 m²	671 m²	terminé	particulier
25/02/2019	Permis de construire02633119V0001	310 Rte du Vercors	B 976	100 m²	4 920 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT THOMAS EN ROYANS

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de construire02633118V0009	50 Chem de Chambuy	B 988	2 logements, 149 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
13/07/2018	Permis de construire02633118V0004	Chatrogniere et Guillaume	B 1084	1 logement, 50 m²	1 545 m²	commencé	particulier
25/05/2018	Permis de construire02633118V0003	5 Lot les Chenes	B 983, B 985, B 1018	1 logement, 142 m²	1 251 m²	commencé	particulier
04/04/2018	Déclaration préalable02633118V0001	20 Rue de L Eglise	B 1052	3 m²	441 m²	autorisé	particulier
19/03/2018	Permis de construire02633118V0002	Rte des Chataigneraies	B 720	1 logement, 149 m²	46 226 m²	autorisé	particulier
05/02/2018	Permis de construire02633117V0006	Mallaval	A 376	934 m²	40 180 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2017	Permis de construire02633117V0005	—	—	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier
16/02/2017	Permis de construire02633116V0005	Pourchaille	A 684	1 logement, 91 m²	600 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2016	Permis de construire02633116V0004	Chem Pourchailles	A 189	1 logement, 126 m²	2 377 m²	autorisé	particulier
07/09/2016	Permis de construire02633116V0003	Chem des Plaines	ZA 80	1 logement, 146 m²	1 371 m²	commencé	particulier
22/03/2016	Permis de démolir02633116V0002	365 Chem de Pourchailles	0A 622	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2015	Permis de construire02633115V0001	740 Rte des Chataigneraies	B 944	1 logement, 134 m²	2 563 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2014	Permis de construire02633114V0001	Quart Chatrogniere	B 783	700 m²	93 768 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2013	Permis de construire02633113V0001	Les Grandes Blaches	B 708	1 logement, 100 m²	1 064 m²	autorisé	particulier
15/04/2013	Permis de construire02633113V0002	D Lot les Chenes	B 1018, B 983	1 logement, 116 m²	1 550 m²	annulé	DAUPHIBAT CONSTRUCTION
25/03/2013	Déclaration préalable02633113V0003	Voie Communale N 2	A 231	11 m²	14 455 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Thomas-en-Royans, rue par rue