13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Vaast-sur-Seulles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2025
Permis de construire0146612500002
Chemin des Goutriaux
A 226
170 m²
44 551 m²
autorisé
particulier
20/01/2025
Permis de construire01466124P0003
Le Manoir
A 100, A 103, A 104
2 937 m²
159 253 m²
autorisé
EARL BIO SUR SEULLES
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2024
Permis de construire01466124P0001
Les Dauberts
A 252, A 254, A 258
1 logement, 147 m²
5 182 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2021
Permis de construire01466121P0001
Chemin des Monts
B 163, B 165, B 168
1 logement, 84 m²
1 232 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/04/2020
Permis de construire01466119P0003
1 Bis Chemin du Coisel
A 219
180 m²
5 385 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2018
Permis de construire01466118P0001
Le Manoir
A 100, A 223, A 99
2 938 m²
56 820 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2016
Permis de construire01466116R0002
Les Morins
A 237
483 m²
—
autorisé
particulier
22/09/2016
Permis de construire01466116R0001
Les Morins
A 315A
225 m²
4 403 m²
autorisé
particulier
09/01/2016
Permis de construire01466115P0002
Le Jardin Bougon
A 378, A 373
1 logement, 85 m²
2 443 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2015
Permis de construire01466115R0002
Le Bourg
A 223, A 100, A 99
1 468 m²
56 942 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2014
Déclaration préalable01466113U0004
Le Manoir
0A 106
465 m²
36 400 m²
autorisé
EARL BIO SUR SEULLES
09/01/2014
Permis de construire01466113P0002
Chemi Rural des Goutriaux
0B 191
1 logement, 90 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2013
Permis de construire01466113P0001
Les Goutriaux
OB 192
1 logement, 90 m²
1 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.