13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Vallier entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2025
Permis de construire01635724W0004
1 Chemin de Rabouin
0B 465, 0B 455, 0B 458
1 logement, 36 m²
89 742 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2024
Déclaration préalable01635724W0005
2 Chemin de Chez Gaboriaud
0A 568
20 m²
2 749 m²
autorisé
DU DOMAINE DE FONTGAILLARD
20/02/2024
Permis de construire01635721W0001
Chez Baribas
A 56, A 58, A 73
55 m²
151 756 m²
autorisé
CENTRALE SOLAIRE DE SAINT-VALLIER
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2023
Permis de démolir01635723W0001
Le Molin
C 139
—
—
autorisé
IMMORUL
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2022
Déclaration préalable01635722W0001
Fontgaillard
A 386
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2021
Permis de construire01635721W0002
Le Bourg
B 357
1 logement
403 m²
terminé
particulier
18/08/2021
Permis de construire01635720W0002
R.d 89
0C 1455, 0C 1224, 0C 1223
24 m²
—
autorisé
TOTAL QUADRAN
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2019
Permis de construire01635719W0002
La Tour
D 148
1 logement, 134 m²
1 646 m²
terminé
particulier
30/07/2019
Permis de construire01635719W0001
Le Bourg
B 338, B 339
1 logement
—
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2018
Permis de construire01635718W0003
Au Marais
A 120
1 logement
7 390 m²
autorisé
particulier
13/04/2018
Permis de construire01635718W0001
Chet Bouchet
A 485
1 logement, 148 m²
6 352 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2014
Permis de construire01635713W0001
Manivat
D 694, D 693, D 41
52 m²
1 233 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2013
Permis d'aménager01635713W0001
Au Marais
A 119, A 480, A 120
—
—
terminé
SARL RABOUTE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.