Permis de construire de Saint-Vallier

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Vallier entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2023	Permis de construire08843723V0001	8 Route D Hennecourt	ZA 21	1 logement, 108 m²	2 195 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Permis de construire08843722V0002	8 Chem des Poirieres	ZB 52	34 m²	7 700 m²	commencé	particulier
21/09/2022	Permis de construire08843722V0003	—	ZD 97	360 m²	—	autorisé	GAEC DES VIGNES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2021	Permis de construire08843720V0001	5 Grande Rue	ZA 71	1 logement, 149 m²	760 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2018	Permis de construire08843718V0001	3 Rte D Hennecourt	ZA 25	108 m²	4 088 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire08843717V0003	5 Rte D Hennecourt	ZD 66	800 m²	26 400 m²	commencé	SAS M4 ENERGIES
20/10/2017	Permis de construire08843717V0002	Le Village	ZC 16	702 m²	—	terminé	GAEC DES VIGNES
24/03/2017	Déclaration préalable08843717V0002	3 Rue de L Eglise	ZA 46	1 logement	1 518 m²	terminé	SCI LOUISE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2016	Permis de construire08843716V0001	3 Rte D Hennecourt	ZA 25	80 m²	4 088 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire08843714V0002	Chem des Poirieres	ZB 97, ZB 99, ZB 52	1 logement, 219 m²	12 374 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Vallier, rue par rue