13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Vérain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2026
Permis d'aménager0582702600001
1 les Haverts
ZA 70
—
9 943 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2023
Permis de démolir05827023I0001
2-4 Rue Traversiere
C 169, C 172
—
1 143 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2020
Permis d'aménager05827019I0002
Les Haverts
ZA 50, ZA 53, ZA 54
—
—
autorisé
particulier
23/01/2020
Permis d'aménager05827019I0001
Les Haverts
ZA 56, ZA 57, ZA 70
—
25 625 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2019
Permis de construire05827019I0001
17 Bi Rue Traversiere
C 128
1 logement, 43 m²
80 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2017
Permis de construire05827016N0007
Voie C 6 - St Verain - Chatelot
ZI 52, ZI 51
1 logement, 115 m²
1 723 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2016
Permis de construire05827016N0006
D114
ZK 25
1 logement, 30 m²
1 800 m²
autorisé
particulier
28/04/2016
Permis de construire05827016N0002
La Cendronnerie
ZI 62, ZI 54
1 logement
3 560 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2015
Permis de construire05827015N0004
Les Bouillons
ZL 75, ZL 74, ZL 73
1 logement, 45 m²
5 225 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2014
Permis de construire05827014N0001
La Grande Gatine
ZK 20, ZK 19
1 logement, 133 m²
8 700 m²
autorisé
particulier
01/09/2014
Permis de démolir05827014N0001
Chem du Chateau
0C 167
—
—
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2013
Permis d'aménager05827013N0001
Les Galants
D 64, D 65, D 66
64 m²
68 635 m²
commencé
particulier
18/04/2013
Permis d'aménager05827013N0001
Les Galants
D 64, D 65, D 66
—
68 635 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.