22 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Victor-Rouzaud entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
16
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations22
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20245 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2024
Permis de construire00927624A0002
Labante
0D 95, 0D 98, 0D 92
270 m²
21 125 m²
autorisé
GAEC DE LA BANTE
24/04/2024
Permis de construire00927623A0002
Ch d'Emile
0E 234, 0E 10, 0E 228
1 logement, 30 m²
6 554 m²
terminé
particulier
11/04/2024
Permis de construire00927623A0003
Imp de la Pomarede
0C 149, 0C 147, 0B 278
1 728 m²
47 888 m²
commencé
GAEC ROUBICHOU
19/02/2024
Permis de construire00927624A0001
La Poumarede
0B 333, 0B 534, 0B 332
1 logement, 102 m²
4 230 m²
autorisé
particulier
19/02/2024
Permis de construire00927624A0001
La Poumarede
0B 333, 0B 534, 0B 332
102 m²
4 230 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2023
Permis de construire00927623A0001
Lieu Dit Laytoure
0B 494, 0B 61
1 logement, 146 m²
1 370 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2022
Permis de construire00927622A0001
Borde Neuve
0B 438
106 m²
1 341 m²
terminé
COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD
17/11/2022
Permis de construire00927622A0003
Sainte Camelle
0A 230, 0A 369, 0A 368
1 logement, 139 m²
6 480 m²
autorisé
particulier
24/10/2022
Déclaration préalable00927622A0002
Laynaque
0B 153
—
215 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2021
Permis de construire00927621A0002
La Pomarede
0B 534
57 m²
—
autorisé
particulier
07/06/2021
Permis de construire00927621A0001
47 Cuquelet
0E 3
309 m²
24 300 m²
terminé
EARL LES DOUCEURS DE SKWINI
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2020
Permis de construire00927620A0001
Ch de Caillau Lieu-Dit Bigour
0A 211, 0A 8, 0A 7
1 152 m²
38 806 m²
autorisé
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BIGOURDA
28/04/2020
Permis de construire00927620A0002
Laynaque
0B 526
1 logement, 114 m²
1 853 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2018
Permis de construire0092761700002
Route Route Departementale 13
0B 15, 0B 16, 0B 18
3 logements
5 576 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2016
Permis de construire0092761600004
La Pomarede
OC 168, OC 524
1 200 m²
—
commencé
D.A.T AUTO
05/07/2016
Permis de construire0092761600003
La Grange
0B 264
464 m²
48 554 m²
commencé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2015
Permis de construire0092761500003
Sainte Camelle
A 25
108 m²
44 000 m²
autorisé
particulier
11/09/2015
Permis de construire0092761500002
Sainte-Camelle
A 25
87 m²
44 000 m²
autorisé
particulier
16/04/2015
Permis de construire0092761500001
La Croix Blanche
B 114
50 m²
12 245 m²
terminé
EARL CROIX BLANCHE
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2013
Permis de construire00927613G0002
Rouzaud
E 84
390 m²
—
autorisé
EARL OLIVIER CHAUTARD
27/06/2013
Permis de construire00927613G0003
Sainte Camelle
A 28
260 m²
6 000 m²
terminé
particulier
18/06/2013
Permis de construire00927613G0001
Las Planes
E 68
942 m²
—
terminé
GAEC DU VICDESSOS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.