Permis de construire de Saint-Vincent-d'Autéjac

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Vincent-d'Autéjac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Permis de construire08217424R0003	Rte de saint-Maurice	0B 1452, 0B 1453, 0B 1454	1 logement, 137 m²	3 897 m²	autorisé	LOS ROBLES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2023	Permis de construire08217422R0005	Le Couderc	0D 5	1 logement	4 282 m²	commencé	particulier
03/03/2023	Déclaration préalable08217423R0002	Simon Bas	0B 1241	17 m²	26 805 m²	autorisé	NW JOULES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Déclaration préalable08217422R0004	Simon Bas	0B 1241	17 m²	26 805 m²	terminé	NW JOULES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2021	Permis de construire08217421R0004	Saumur et Bousquets	0B 807	1 logement, 40 m²	1 580 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2020	Permis de construire08217420R0002	Las Garennes	0D 555, 0D 499, 0D 501	668 m²	85 080 m²	commencé	particulier
14/01/2020	Permis de construire08217419R0005	Patet	0B 646	1 logement, 144 m²	7 965 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2018	Permis de construire08217418R0001	Cantepoul	0C 460	46 m²	14 783 m²	commencé	GAEC DE CANTEPOUL
03/05/2018	Permis de construire08217418R0002	Camp de Barthes-Barres	0D 864	1 logement, 107 m²	688 m²	terminé	particulier
22/03/2018	Déclaration préalable08217418R0001	Camp de la Caze	0C 318	8 m²	5 628 m²	autorisé	ENEDIS
18/01/2018	Permis de construire08217417R0002	Voie Communale N 1	0B 989, 0B 986, 0B 1353	33 m²	3 669 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC
18/01/2018	Déclaration préalable08217417R0009	Chani et Bois Rond	0B 1341	9 m²	1 659 m²	autorisé	ENEDIS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2017	Permis de démolir08217417R0001	—	0A 680	—	—	autorisé	particulier
28/06/2017	Déclaration préalable08217417R0004	Chem de la Serre A saint Vincen	0A 926	9 m²	6 951 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Permis de construire08217416R0005	Bedes	OB 1351, 0B 1345	1 logement, 124 m²	2 005 m²	terminé	particulier
25/08/2016	Permis de construire08217416R0002	Calvignac	0A 810	368 m²	5 778 m²	terminé	SARL FERME DE CALVIGNAC
25/01/2016	Permis de construire08217415R0005	Bedes	0B 1345, 0B 1351	1 logement, 124 m²	2 005 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2015	Permis de construire08217415R0004	Bedes	0B 1350, 0B 1344	1 logement, 132 m²	2 005 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2014	Permis de construire08217413R0006	Pradets	0B 764, 0B 1229	1 logement, 140 m²	8 946 m²	commencé	particulier
14/03/2014	Permis de construire08217413R0005	Pradets	0B 1229	1 logement, 167 m²	—	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de construire08217413R0003	Borde Vieille	0B 101	1 350 m²	6 449 m²	terminé	particulier
27/06/2013	Permis de construire08217413R0002	Le Bourg	0B 986, 0B 989	106 m²	3 170 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC
22/04/2013	Déclaration préalable08217413R0001	Chany Haut	0B 1257	13 m²	25 800 m²	autorisé	SOLES MIDI-PYRENEES
21/01/2013	Permis de construire08217412R0008	Pel de Bieau	0A 689, 0A 659, 0A 650	864 m²	95 460 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Vincent-d'Autéjac, rue par rue