11 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Agathe entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/02/2026
Déclaration préalable06331026T0001
Terre du Pradet
AD 35
17 m²
—
autorisé
NW JOULES
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2024
Déclaration préalable06331024T0004
Terre du Pradet
AD 35
17 m²
—
autorisé
NW JOULES
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2023
Permis de construire06331023T0001
Bonnabaud
AR 261
1 logement, 29 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2022
Permis de construire06331022T0001
Bonnabaud
AR 261
1 logement, 67 m²
1 885 m²
annulé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2020
Permis de construire06331020T0002
Les Gonias
AO 47
1 logement, 168 m²
4 697 m²
terminé
particulier
22/06/2020
Permis de construire06331020T0001
La Vacherie
AS 138
345 m²
6 475 m²
autorisé
GAEC RIGAUD DENIS
13/01/2020
Permis de construire06331019T0002
Le Suchel
AE 111, AE 110, AE 109
1 logement, 125 m²
2 284 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2019
Permis de construire06331019T0001
Rochemulet
AL 67
1 logement, 108 m²
1 445 m²
commencé
particulier
20/09/2019
Permis de construire06331019T0001
Rochemulet
AL 67
108 m²
1 445 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2018
Permis de construire06331018T0001
Mas Thermilhat
AN 346
26 m²
5 482 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2016
Permis de construire06331016T0001
Le Bourg
AO 190
—
—
terminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.