Permis de construire de Sainte-Agnès

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Agnès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis de construire0383502610007	La Bourgeat	—	64 m²	62 685 m²	autorisé	particulier
16/03/2026	Permis de construire0383502510006	99 Chemin de la Lombarde	C 485	1 logement, 60 m²	957 m²	autorisé	particulier
02/01/2026	Permis de construire0383502510003	Le Mas	A 793, A 794	1 logement, 145 m²	2 029 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2024	Déclaration préalable0383502420007	430 Rte de la Colombiere	A 746	19 m²	3 190 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Déclaration préalable0383502310011	28 Impasse des 3 Pics	01 1321	1 logement	1 503 m²	terminé	particulier
15/06/2023	Déclaration préalable0383502320016	Le Mollard	B 206	12 m²	670 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Déclaration préalable0383502220009	Le Mollard	B 206	5 m²	670 m²	autorisé	particulier
10/10/2022	Permis de démolir0383502210001	Le Mas	A 793	—	2 000 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2021	Permis de construire0383502110003	Chemin des Cascades	C 1465	1 logement, 102 m²	612 m²	commencé	particulier
12/07/2021	Permis de construire0383502110001	393 Montee du Chateau Lieu	C 1316, C 1251	1 logement, 140 m²	4 990 m²	commencé	particulier
09/06/2021	Permis de construire0383502010010	Chemin de la Mairie	A 356, A 342	1 logement, 165 m²	8 460 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de construire0383501910012	Chemin du Facteur Lieu-Dit	B 206	1 logement	670 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2019	Permis de construire0383501910008	183 Impasse du Mas	A 387, A 386, A 388	—	5 290 m²	commencé	particulier
16/07/2019	Permis de construire0383501910004	Lieudit la Bourgeat	A 112, A 111, A 114	161 m²	33 497 m²	autorisé	particulier
04/06/2019	Permis de construire0383501910005	Lieudit la Bourgeat	A 99	80 m²	31 010 m²	commencé	particulier
19/02/2019	Permis de construire0383501810010	Lieudit Montgouyard	A 825	1 logement, 198 m²	1 114 m²	commencé	particulier
04/02/2019	Permis de construire0383501810008	Lieudit le Mas la Ville	A 467, A 818	1 logement, 60 m²	1 033 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2017	Permis de construire0383501710005	—	—	1 logement	—	commencé	particulier
07/03/2017	Permis de construire0383501710001	Montgouyard	A 824	1 logement, 151 m²	500 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2016	Permis de construire0383501610004	La Ville	A 464	1 logement	1 002 m²	autorisé	particulier
21/07/2016	Permis de construire0383501620002	La Bourgeat	A 114, A 115	227 m²	31 380 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire0383501520001	Clafey	C 285	1 logement, 118 m²	—	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2014	Déclaration préalable0383501420002	La Ville	A 768	1 logement	2 121 m²	autorisé	particulier
08/01/2014	Permis de construire0383501320002	Le Mollard	B 186, B 187, B 188	655 m²	12 990 m²	autorisé	EARL DU LAC BLANC

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2013	Permis de construire0383501320005	Le Mas	A 384	1 logement	1 100 m²	commencé	particulier
10/09/2013	Permis de construire0383501320004	Le Fay	C 1233	1 logement, 239 m²	1 518 m²	commencé	particulier
08/04/2013	Permis de construire0383501320001	Le Mollard	B 754	1 logement, 38 m²	353 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Agnès, rue par rue