Permis de construire de Sainte-Camelle

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Camelle entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0113342600002	Le Garrigal	B 343, B 344, B 346	1 708 m²	41 878 m²	autorisé	EARL LES ECURIES DU GARRIGAL

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2025	Permis de construire0113342400001	Le Garrigal	B 343	1 423 m²	7 734 m²	autorisé	EARL LES ECURIES DU GARRIGAL

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2024	Permis de construire0113342400002	Le Village	WC 108	1 logement, 92 m²	1 026 m²	terminé	particulier
24/01/2024	Permis de construire0113342300002	1 Impasse du Pont du Pape	WC 108	1 logement, 114 m²	1 026 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire0113342100003	1 Rue du Pont du Pape	WC 108	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
13/01/2021	Permis de construire01133420M0002	3 Impasse du Ont du Pape	WC 109	1 logement, 245 m²	1 027 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire01133419M0005	Chemin de l'Eglise	WC 119	1 logement, 102 m²	1 041 m²	terminé	particulier
03/07/2019	Permis de construire01133419M0003	Le Bayle	WC 123, WC 124	1 logement, 91 m²	1 398 m²	terminé	particulier
01/04/2019	Permis de démolir01133419M0001	Le Garrigal	B 343	—	7 734 m²	autorisé	EARL LES ECURIES DU GARRIGAL
16/01/2019	Permis de construire01133418M0001	Le Bayle	WC 123	1 logement, 91 m²	1 398 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2017	Permis de construire01133416M0004	Le Village	WC 121	1 logement, 87 m²	1 039 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2016	Permis de construire01133416M0002	Le Bayle	WC 125	1 logement, 141 m²	1 521 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2013	Permis de construire01133412D0004	Le Village	WC 101	1 logement, 120 m²	1 050 m²	annulé	particulier
15/04/2013	Permis de construire01133413D0001	Le Village	WC 100	1 logement, 88 m²	1 042 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Camelle, rue par rue