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Aucadastre

Permis de construire de Sainte-Catherine

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Catherine entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2024Permis de construire06332824A0001Le FournialOB 56051 m²2 408 m²commencéparticulier
16/09/2024Déclaration préalable06332824A0004Chem de ChateauneufOC 120, OC 121, OC 12245 m²autoriséparticulier
20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/09/2022Permis de construire06332822A0005Le Fournial0A 535, 0A 5361 logementannuléparticulier
23/06/2022Permis de construire06332822A0003LachauxA 825, A 8261 logementautoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/03/2019Permis de construire06332819A0001FargesOA 8671 logement, 136 m²1 130 m²autoriséparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/03/2016Déclaration préalable06332816A0001Le GripetC 12019 m²autoriséparticulier
18/01/2016Permis de construire06332816A0001FargesA 4011 logement, 40 m²3 561 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Catherine, rue par rue