Permis de construire de Sainte-Catherine

55 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Catherine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis de construire0691842600003	Rue du Pertuis	D 979	1 logement, 130 m²	723 m²	autorisé	particulier
12/06/2026	Déclaration préalable0691842600021	2 Route des Jonquilles	D 237	—	7 490 m²	autorisé	GAEC LA FERME DU RAVITO
20/03/2026	Déclaration préalable0691842600008	2 Route des Jonquilles	D 230	600 m²	2 690 m²	autorisé	GAEC LA FERME DU RAVITO
16/02/2026	Permis de construire0691842500006	Accole	ZA 34, ZA 33	48 m²	47 170 m²	autorisé	LA BERGERIE DE PIERO ET MANO

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2025	Permis de construire0691842500002	302 Rue des Pertuis	D 50	1 logement, 130 m²	664 m²	commencé	particulier
14/04/2025	Permis de démolir0691842500001	Place du 19 Mars 1962	D 294	—	532 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2024	Permis de construire0691842400003	Montee des Souces	D 778	1 logement, 102 m²	800 m²	terminé	particulier
09/09/2024	Déclaration préalable0691842400020	Route des Jonquilles Rd663	D 964	7 m²	289 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2023	Permis de construire0691841900014	Rue du Pertuis	D 814, D 870	792 m²	3 749 m²	commencé	SARL JANORAY
10/02/2023	Permis de construire0691842200001	Route des Jonquilles	D 967	1 logement, 112 m²	645 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2021	Déclaration préalable0691842100004	36 Rue du Pertuis	D 900	—	369 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
01/02/2021	Permis de construire0691842000007	Les Irignolles	B1 149	216 m²	18 440 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire0691842000006	Le Bourg	D 926, D 924	1 logement, 35 m²	297 m²	autorisé	particulier
10/11/2020	Permis de construire0691841900013	Montaland - Lot 1	D 5	1 logement, 103 m²	600 m²	terminé	particulier
30/07/2020	Permis de construire0691842000001	—	—	32 m²	—	commencé	particulier
16/03/2020	Permis de construire0691842000002	Montaland - Lot 2	D 5	1 logement, 105 m²	639 m²	terminé	particulier
18/01/2020	Permis de construire0691841900009	Chateauvieux	D 879, D 887	1 logement, 109 m²	695 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2019	Permis de construire0691841900006	Lotissement Chateauvieux -	D 883, D 884	1 logement, 122 m²	1 300 m²	terminé	particulier
02/08/2019	Permis de construire0691841900005	Lotissement Chateauvieux -	D 880, D 886	1 logement, 108 m²	720 m²	commencé	particulier
25/04/2019	Permis de construire0691841900003	171 Rue du Pertuis	D 256	1 logement	687 m²	autorisé	particulier
01/03/2019	Permis de construire0691841900001	Lotissement Chateauvieux	D 779	1 logement, 106 m²	800 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2018	Permis de construire0691841800003	116 Rue des Ecoliers	N 577, N 578, N 584	7 m²	43 911 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
06/11/2018	Permis de construire0691841800002	—	—	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier
10/09/2018	Permis de construire0691841800001	—	—	280 m²	—	terminé	RP PROMOTION
08/02/2018	Permis de construire0691841700012	Lieu- Chateauvieux	0D 877	1 logement, 112 m²	462 m²	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire0691841700008	Lieu- Chateauvieux	0D 873	1 logement, 100 m²	475 m²	terminé	particulier
21/11/2017	Permis de construire0691841700010	Lieu-	0C 877	269 m²	—	terminé	GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
22/05/2017	Permis de construire0691841700004	448 Rue de St Subrin	0D 430	1 logement, 45 m²	1 120 m²	terminé	particulier
11/05/2017	Permis de construire0691841700005	Lieu- Charezieux	0E 340	73 m²	9 760 m²	terminé	particulier
23/03/2017	Permis de construire0691841700003	—	—	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier
06/01/2017	Permis de construire06918416R0012	Route des Jonquilles - Lot N_ 8	0D 780	1 logement, 104 m²	800 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire06918416R0013	Lot 12 Lotissement Chateau	0D 850	1 logement, 137 m²	999 m²	terminé	particulier
06/09/2016	Permis de construire06918416R0007	—	—	1 logement, 10 m²	—	commencé	particulier
08/08/2016	Permis de construire06918416R0003	Place de l'Eglise	0D 900, 0D 901, 0D 902	8 logements, 484 m²	—	terminé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
08/08/2016	Permis de construire06918416R0003	Place de l'Eglise	0D 900, 0D 901, 0D 902	484 m²	—	terminé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
17/06/2016	Permis de construire06918416R0002	Lieu- la Villonniere	0H 381, 0H 382, 0H 384	336 m²	32 116 m²	terminé	GAEC DE LA VILLONNIERE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2015	Permis de construire06918415R0002	198 Route d'Accole	0D 613	1 logement, 130 m²	1 497 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire06918414R0013	Les Roulaies	C 877	312 m²	25 818 m²	terminé	GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT
18/03/2014	Permis de construire06918414R0002	Paponniere	E 443	167 m²	9 576 m²	terminé	particulier
31/01/2014	Permis de construire06918413R0009	Ld le Bourg	D 258	1 logement, 50 m²	519 m²	autorisé	particulier

201315 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de construire06918413R0008	7 Chem de la Riviere Platte	D 273	1 logement	280 m²	commencé	particulier
15/10/2013	Permis de construire06918413R0007	Rue de Chateauvieux	D 318	18 m²	265 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
27/09/2013	Permis d'aménager06918413R0001	Ld Chateauvieux	D 791, D 709	—	—	terminé	particulier
12/07/2013	Permis de construire06918413R0005	6 Lot Communal de Chateauvieux	D 798, D 780, D 779	1 logement, 107 m²	551 m²	commencé	particulier
04/06/2013	Permis de construire06918413R0003	Charezieux	E 497	30 m²	17 178 m²	autorisé	particulier
04/06/2013	Permis de construire06918413R0004	Charezieux	E 340	73 m²	9 760 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918412R0009	1 Lot Communale de Chateauvieux	D 778, D 779, D 780	1 logement, 107 m²	490 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918412R0010	3 Lot Communale de Chateauvieux	D 778, D 779, D 780	1 logement, 107 m²	401 m²	commencé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918412R0011	2 Lot Communale de Chateauvieux	D 778, D 779, D 780	1 logement, 116 m²	404 m²	commencé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918412R0012	7 Lot Communal de Chateauvieux	D 778, D 779, D 780	1 logement, 107 m²	552 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918412R0013	4 Lot Communal de Chateauvieux	D 778, D 779, D 780	1 logement, 116 m²	404 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918412R0014	5 Lot Communal de Chateauvieux	D 778, D 779, D 780	1 logement, 107 m²	401 m²	commencé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918412R0016	11 Lot Communal de Chateauvieux	D 778, D 779, D 780	1 logement, 103 m²	908 m²	commencé	particulier
26/03/2013	Permis de construire06918413R0001	Le Mas	E 553P, E 552P	1 logement	12 811 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Permis de construire06918412R0015	Montaland	D 819	1 logement, 162 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Catherine, rue par rue