17 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Cécile entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2022
Permis de construire07139721S0003
Les Brosses
D 52A
1 logement, 117 m²
1 060 m²
terminé
particulier
11/01/2022
Permis de construire07139721S0002
Les Vachets
A 132, A 133, A 134
1 logement, 205 m²
81 566 m²
annulé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Déclaration préalable07139721S0006
Le Bourg - le Village
C 52
6 logements
900 m²
autorisé
HOME 71
18/05/2021
Permis de construire07139721S0001
Teppe des Vavres
C 767, C 763
1 logement, 105 m²
1 655 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2020
Déclaration préalable07139720S0001
Chem Vicinal Ordinaire des Lita
C 365
24 m²
2 850 m²
autorisé
ENEDIS
17/10/2020
Déclaration préalable07139720S0002
Chem Vicinal Ordinaire des Lita
C 709
24 m²
2 850 m²
autorisé
ENEDIS
25/02/2020
Permis de construire07139719S0009
Les Litauds
C 188, C 187, C 185
170 m²
8 102 m²
terminé
DAUVERGNE PAYSAGE
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2019
Permis de construire07139719S0006
Le Paquier
C 520, C 523, C 323
10 m²
128 950 m²
terminé
LES LITAUDS
06/09/2019
Permis de construire07139719S0005
Voie Communale N 4
C 769, C 766, C 765
2 logements, 304 m²
2 260 m²
terminé
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
02/07/2019
Permis de construire07139719S0001
Le Paquier
C 519, C 321, C 311
10 m²
128 950 m²
autorisé
LES LITAUDS
11/06/2019
Permis de construire07139719S0004
Les Litauds
C 276, C 279, C 277
688 m²
4 779 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2018
Déclaration préalable07139718S0002
Le Bourg
C 622
19 m²
1 026 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
06/06/2018
Permis de construire07139718S0001
Site de sainte-Cecile
D 270, D 269, D 350
68 m²
—
commencé
TRMC
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2015
Permis de construire07139715S0003
Champ Germain
C 617
1 logement, 110 m²
993 m²
terminé
particulier
16/10/2015
Permis de construire07139715S0002
Le Bourg
C 685P, C 686, C 506
114 m²
—
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2014
Permis de construire07139713S0006
Chem du Rompay
D 575
1 logement, 103 m²
1 600 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2013
Permis de construire07139713S0004
Le Rompay
D 576
1 logement, 112 m²
1 400 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.