Permis de construire de Sainte-Croix

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Croix entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Permis de construire0013422500004	Route de saint Andre de Co	0B 776	1 logement, 97 m²	831 m²	commencé	particulier
08/08/2025	Permis de construire0013422500003	89 Route de Montluel	0B 592	3 logements, 40 m²	865 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE-CROIX
08/08/2025	Permis de construire0013422500003	89 Route de Montluel	0B 592	40 m²	865 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE-CROIX

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Permis de construire0013422300002	891 Route de Montluel	0B 330, 0B 327, 0B 328	91 m²	13 716 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2020	Permis de construire0013422000003	Route du Creux Dollens	0B 837, 0B 259, 0B 260	1 logement, 97 m²	800 m²	autorisé	particulier
23/06/2020	Permis de construire0013422000002	Impas de la Sereine	0B 780	1 logement, 112 m²	543 m²	autorisé	particulier
14/02/2020	Permis de construire0013421900007	Impas de la Sereine	0B 781, 0B 688	1 logement, 129 m²	1 141 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2019	Permis de construire0013421800004	Route de Gabet	0B 498	1 logement, 159 m²	726 m²	autorisé	particulier
11/07/2019	Permis de construire0013421900003	Impas de la Sereine	0B 781, 0B 780	1 logement, 149 m²	1 684 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2018	Permis de construire0013421800003	Les Pres	0B 567, 0B 378, 0B 568	19 m²	5 692 m²	autorisé	CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
05/07/2018	Permis de construire0013421800002	89 Route de Montluel	0B 592, 0B 404, 0B 469	43 m²	3 120 m²	autorisé	L'ALEGRIA
07/03/2018	Permis de construire0013421700007	Route de saint Andre de Corcy	0B 498	1 logement, 97 m²	843 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2017	Permis de construire0013421700003	Impas le Pre de la Nourriciere	0B 677, 0B 809	1 logement, 149 m²	870 m²	autorisé	particulier
10/05/2017	Permis de construire0013421700004	Impas le Pre de la Nourriciere	0B 677	1 logement, 128 m²	800 m²	commencé	particulier
09/02/2017	Permis de construire0013421600003	Impasse le Pre de la Nour	0B 677	1 logement, 132 m²	—	autorisé	particulier
26/01/2017	Permis de construire0013421600001	Impas le Pre de la Nourriciere	0B 677, 0B 810	1 logement, 108 m²	800 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2016	Permis d'aménager0013421600002	Le Village - Rd61	0B 677p	—	4 143 m²	autorisé	SNC LE CLOS DU REVERMONT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2015	Permis de construire00134215A0001	Route Departementale 61 C	0A 406	1 logement, 115 m²	874 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2014	Permis de construire00134214A0001	Sainte Croix	B 679	1 logement, 112 m²	931 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire00134213A0003	Rte de saint Andre de Corcy	B 788	1 logement, 161 m²	973 m²	terminé	particulier
04/03/2013	Permis de construire00134213A0001	Le Lanchet	B 630	216 m²	4 323 m²	autorisé	particulier
04/02/2013	Permis de construire00134212A0009	Rte de saint Andre de Corcy	B 218P, B 261P	1 logement	350 m²	autorisé	particulier
31/01/2013	Permis de construire00134212A0008	Sainte Croix	B 561P	1 logement, 150 m²	1 300 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Croix, rue par rue