Permis de construire de Sainte-Croix

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Croix entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2025	Permis de construire02439324D0005	1 Chemin de Gauthier	AH 35, AH 36, AH 38	1 logement	105 784 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2024	Permis de construire02439324D0004	3 Chemin de Gorce	AK 253, AK 256, AK 258	23 m²	12 288 m²	autorisé	LUEURS DE GORCE

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2023	Permis de construire02439323D0002	Brassac Ouest	AB 59	45 m²	1 134 m²	autorisé	particulier
12/07/2023	Permis de construire02439323D0001	Gorce	AK 12, AK 255, AK 257	2 logements, 106 m²	2 283 m²	autorisé	particulier
12/07/2023	Permis de construire02439323D0001	Gorce	AK 12, AK 255, AK 257	106 m²	2 283 m²	autorisé	particulier
03/05/2023	Déclaration préalable02439323D0001	Mensac	AI 249	19 m²	2 416 m²	autorisé	particulier
01/04/2023	Permis de construire02439322D0003	Jean de Bannes	AK 74, AK 75, AK 76	2 logements, 156 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
08/02/2023	Permis de construire02439322D0005	Les Prieurs	AD 66, AD 67, AD 76	1 logement, 172 m²	31 310 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2022	Permis de construire02439322D0001	Terres Hautes	AB 88, AB 89	1 logement, 34 m²	20 350 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2021	Permis de construire02439321D0001	Barjou	AM 368	1 logement	2 876 m²	autorisé	particulier
20/02/2021	Déclaration préalable02439321D0001	Voie Communale 3	AH 117	8 m²	1 244 m²	autorisé	ENEDIS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2020	Permis de construire02439320C0002	Ruffet	AP 235, AP 239, AP 241	1 logement, 81 m²	10 326 m²	terminé	particulier
22/01/2020	Permis de construire02439319C0001	Brassac	AP 11, AP 12, AP 13	3 m²	40 520 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2018	Permis de construire02439318C0001	La Combe	AL 192, AL 223, AL 224	1 897 m²	95 176 m²	terminé	particulier
31/01/2018	Permis de construire02439317C0002	Brassac Ouest	AB 60	1 logement	1 561 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire02439317C0003	La Toutounelle	AD 168	1 logement, 146 m²	25 558 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2015	Permis de construire02439315C0003	Le Mas	AE 233	1 logement	8 543 m²	commencé	particulier
26/08/2015	Permis de construire02439315C0001	Gorce	AK 30	1 logement	1 619 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire02439314C0002	Les Prieurs	AD 84, AD 85, AD 166	1 logement, 54 m²	4 000 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2013	Permis de construire02439313S0002	Les Combals	AM 178, AM 177	146 m²	7 058 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Croix, rue par rue