Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Sainte-Croix-de-Caderle

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Croix-de-Caderle entre 2013 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/01/2020Permis de construire03024619AA001Le Sauze-LongB 496447 m²1 440 m²autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/04/2019Déclaration préalable03024618AA002Rte Departementale 153B 6527 m²100 m²autoriséENEDIS
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/10/2015Déclaration préalable03024615A0004Mas HubertB 32120 m²11 280 m²autoriséparticulier
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/11/2013Déclaration préalable03024613AA001La RouveurolleB 6658 m²9 054 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
29/08/2013Permis de construire03024613AA003Les SaugnesA 47954 m²commencéparticulier
17/05/2013Permis de construire03024613AA002FigaretA 397132 m²13 568 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Croix-de-Caderle, rue par rue