Permis de construire de Sainte-Eanne

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Eanne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2025	Permis de construire0792462500003	5 Rue de la Jacqueliniere	ZP 73	—	5 480 m²	autorisé	particulier
15/08/2025	Déclaration préalable0792462500010	Rte de Verdeil	ZI 142	7 m²	20 013 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
17/07/2025	Permis de construire0792462500001	Les Hauts de Rochefort	C 502, C 503, C 504	110 m²	617 875 m²	autorisé	CARRIERES MOUSSET

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de démolir07924624H0001	Rue de la Villedieu	B 745	—	10 643 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2022	Permis de construire07924622H0003	11 Rue du Puits de la Bataill	A 993	1 logement, 118 m²	1 769 m²	commencé	particulier
25/08/2022	Déclaration préalable07924622H0006	—	B 807	1 m²	6 072 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
22/04/2022	Permis de construire07924621H0005	Bas de Rochefort Sus	ZI 140, ZI 142	1 500 m²	20 444 m²	commencé	DEUX SEVRES BIOGAZ 2

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de démolir07924621H0001	8 Route de la Mothe	B 584	—	653 m²	autorisé	particulier
19/08/2021	Permis de construire07924621H0004	3 Rue du Verdeil	ZI 125	1 m²	20 818 m²	terminé	SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
10/04/2021	Déclaration préalable07924621H0005	Imp du Colonel Salmon	ZM 55	6 m²	19 490 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
09/02/2021	Permis de construire07924620H0002	Route de Salles	B 404, B 408, B 409	1 logement, 133 m²	7 055 m²	commencé	particulier
08/01/2021	Déclaration préalable07924620H0011	Communale N 11	AS 21	1 m²	8 581 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2020	Déclaration préalable07924620H0002	Chem Rural des Basses Rivieres	D 556	1 m²	5 290 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
04/03/2020	Déclaration préalable07924620H0001	Vc Villedieu de Combe Breu	ZD 81	1 m²	13 420 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2019	Permis de construire07924619H0001	Le Breuil	ZD 61, ZD 157	1 logement, 117 m²	1 356 m²	terminé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de construire07924618H0004	Rue du Vieux Puits	A 983	222 m²	2 645 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE EANNE
06/11/2018	Déclaration préalable07924618H0009	La Plaine de Balusson	ZB 46	1 m²	59 886 m²	autorisé	EOLISE
04/10/2018	Permis de construire07924618H0003	Creve Grange	B 687	1 logement, 135 m²	2 545 m²	autorisé	particulier
31/08/2018	Permis de construire07924618H0002	Chemin de sainte Eanne au	A 605, A 604	1 logement, 105 m²	1 733 m²	terminé	particulier
05/06/2018	Déclaration préalable07924618H0004	Champ du Parc	ZR 6	2 m²	—	autorisé	T D F
25/05/2018	Déclaration préalable07924618H0003	Route de la Mothe	B 624	1 logement	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire07924617H0003	Zone de Verdeil	ZI 127, ZI 96	264 m²	10 570 m²	commencé	particulier
16/03/2017	Permis de construire07924616H0007	La Creuse	C 54, C 55, C 56	44 m²	61 576 m²	annulé	SERVAL

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2016	Permis de construire07924616H0001	—	—	307 m²	—	commencé	COMMUNE DE SAINTE EANNE
04/02/2016	Permis de construire07924615S0005	Voie Communale N 21	ZI 142	165 m²	19 873 m²	autorisé	METHANE INVEST VERT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2015	Permis de construire07924615S0001	Les Muriers	ZI 108, ZI 107, ZI 106	468 m²	15 596 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire07924614S0002	Lot le Breuil de sainte Eanne	A 1009	1 logement, 89 m²	1 001 m²	terminé	particulier
12/08/2014	Permis d'aménager07924614S0001	Verdeil	ZI 132, ZI 131, ZI 130	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire07924612S0006	La Villedieu de Comble	B 559	1 logement, 222 m²	13 463 m²	commencé	particulier
19/04/2013	Permis de construire07924612S0005	La Ville Seche	A 60	1 logement	1 050 m²	commencé	particulier
08/03/2013	Permis de construire07924612S0004	Faye	ZP 121	1 logement, 159 m²	1 351 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Eanne, rue par rue