Permis de construire de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
14 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2026
Permis de construire0263032500002
Rue du Parlement
B 414
—
20 m²
autorisé
particulier
24/02/2026
Permis de construire0263032500003
42 Rue du Lavoir
B 376, B 375
1 logement, 25 m²
246 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2024
Permis de construire02630324N0002
1065 Chem du Pre Bouton
B 849, B 850, B 1276
1 logement, 117 m²
1 249 m²
commencé
particulier
14/02/2024
Permis de construire02630323N0002
Rue du Parlement
0B 414
1 logement
20 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2023
Permis de construire02630323N0001
Cessagne
B 1057
230 m²
49 740 m²
autorisé
particulier
20/03/2023
Permis de construire02630322N0001
Le Village
B 1332, B 1334, B 1096
1 logement, 86 m²
559 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2021
Permis de construire02630321N0002
Dessus le Village
B 474, B 1271, B 1269
113 m²
3 370 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2020
Permis de construire02630320N0001
Col Daussette
A 86
400 m²
25 730 m²
autorisé
particulier
03/09/2020
Déclaration préalable02630320N0001
Rue du Parlement
B 414
1 logement
20 m²
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2017
Permis de construire02630317N0002
105 Pre Bouton
B 839, B 840, B 841
90 m²
3 500 m²
commencé
particulier
20/05/2017
Permis de construire02630317N0001
Rte des Princes D Orange
B 863
42 m²
1 070 m²
commencé
particulier
20/03/2017
Permis de construire02630316N0002
Les Terrons
B 807, B 806, B 805
1 logement, 135 m²
1 920 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2014
Permis de construire02630314N0002
Les Terrons
B 817, B 816, B 815
1 logement, 189 m²
4 160 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2013
Permis de construire02630313N0001
La Condamine
B 1233, B 1229, B 1230
1 logement, 73 m²
2 876 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.