13 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Foy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2026
Permis de construire0402582500002
215 Route de la Haute Lande
A 188, A 191
2 logements, 204 m²
3 824 m²
autorisé
particulier
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2024
Permis de construire0402582400006
130 Allee de Pedehus
E 453
1 logement, 20 m²
1 632 m²
terminé
particulier
14/11/2024
Permis de construire0402582400003
Route de la Haute Lande
A 123, A 124, A 125
1 logement
6 792 m²
autorisé
particulier
09/01/2024
Déclaration préalable0402582400001
Camin de la Pachere
E 389
3 m²
1 859 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINTE FOY
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2021
Permis de construire0402582100004
Route de la Haute Lande
A 180, A 181, A 183
1 logement, 82 m²
1 137 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2020
Permis de construire04025820C0004
Camin de la Pachere
E 389
10 m²
1 859 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINTE FOY
02/11/2020
Permis de construire04025820C0005
480 Chem de Carron
B 214, B 216, B 218
1 logement, 147 m²
2 694 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2017
Permis de construire04025817C0002
Rue Gabriel Gourgues - Lot B
E 508P
1 logement, 108 m²
1 099 m²
autorisé
particulier
07/03/2017
Permis de construire04025817C0001
Rte de la Haute Lande
A 161
1 logement, 122 m²
1 490 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2016
Permis de construire04025816F0001
474 Rue Gabriel Gourgues
E 508P, E 421P
1 logement, 153 m²
—
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2014
Déclaration préalable04025813F0010
Rte de L Etang
E 389
4 m²
1 859 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINTE FOY
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2013
Permis de construire04025812F0005
Bega
B 208
1 logement, 146 m²
2 500 m²
commencé
particulier
22/01/2013
Permis de construire04025812F0004
Rte Gabriel Gourgues
E 145, E 231
52 m²
901 m²
terminé
COMMUNE DE SAINTE FOY
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.