Permis de construire de Sainte-Foy

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Foy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2026	Permis de construire07657726D0002	7 des Deux Vallées	ZE 29	1 logement, 107,58 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
13/04/2026	Permis de construire07657726D0003	62 du Centre	0D 528	1 logement	892 m²	autorisé	particulier
13/04/2026	Permis de construire07657726D0003	62 du Centre	0D 528	—	892 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2024	Permis de construire07657723D0004	Rue du Centre	0C 6, 0C 7, 0C 8	26 m²	1 691 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE FOY
07/01/2024	Permis de construire07657723D0003	8 Rue des Deux Vallees	0D 490	1 logement, 66 m²	600 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2022	Permis de construire07657721D0008	Rue de la Voie Romaine	0C 402	1 logement, 91 m²	809 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Permis de construire07657721D0005	Rte des Deux Vallees	0D 223	1 logement, 135 m²	1 200 m²	commencé	particulier
18/05/2021	Permis de construire07657721D0002	Rue du Chateau	ZC 3	1 153 m²	15 890 m²	autorisé	TERROIR DE CAUX
11/02/2021	Permis de construire07657720D0007	Rue du Centre	0D 508, 0D 505	1 logement, 104 m²	1 531 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2020	Permis de construire07657720D0006	Imp du Centre	0C 398	1 logement, 223 m²	2 539 m²	terminé	particulier
22/10/2020	Permis de construire07657720D0005	Imp du Centre	0C 397	1 logement, 121 m²	2 409 m²	terminé	particulier
14/09/2020	Permis de construire07657720D0004	Rue du Centre	0D 514	1 logement, 171 m²	1 001 m²	commencé	particulier
25/02/2020	Permis de construire07657719D0006	26 Rue du Chateau	C2 336	674 m²	24 161 m²	terminé	EARL DU CHATEAU

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Permis de construire07657718D0001	1 Imp du Centre	0C 390	1 logement, 92 m²	8 879 m²	autorisé	particulier
09/01/2018	Permis de construire07657717D0012	26 Rue des Forrieres	0D 506, 0D 507	1 logement, 93 m²	1 558 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire07657717D0011	Rue de la Voie Romaine	ZE 88	1 logement, 128 m²	1 200 m²	terminé	particulier
16/05/2017	Permis de construire07657717D0008	Rue du Centre	0C 393	1 logement, 106 m²	1 000 m²	terminé	particulier
24/04/2017	Permis de construire07657717D0005	76 Rue du Centre	C 396	1 logement, 149 m²	1 400 m²	commencé	particulier
11/04/2017	Permis de construire07657717D0002	Rue de la Voie Romaine	ZE 87	1 logement, 97 m²	1 800 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire07657716D0005	Rte du Puits Martin	ZC 3	231 m²	15 890 m²	commencé	CLUB DU 3EME AGE
02/06/2016	Permis de construire07657716D0004	Rue du Centre	D 418	1 logement, 157 m²	1 552 m²	autorisé	particulier
05/04/2016	Permis de construire07657716D0003	Imp des Pres	C 354	1 logement, 124 m²	638 m²	terminé	particulier
08/03/2016	Permis de construire07657716D0001	Rue du Centre	0D 407	1 logement, 109 m²	1 567 m²	terminé	particulier
08/03/2016	Permis de construire07657716D0002	23 Rue du Centre	OD 407	1 logement, 134 m²	1 640 m²	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de construire07657715D0007	Rue des Forrieres	0D 449	1 logement, 93 m²	898 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2015	Permis de construire07657715D0006	Rue des Forrieres	D 449	1 logement, 82 m²	900 m²	terminé	particulier
24/09/2015	Permis de construire07657715D0005	Imp des Pres	C 354	1 logement, 87 m²	638 m²	annulé	particulier
17/07/2015	Permis de construire07657715D0003	Route du Puits Martin	0C 388	1 logement, 149 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2014	Permis de construire07657714D0010	Imp des Pres - Lot 1	0C 374	1 logement, 90 m²	924 m²	commencé	particulier
22/09/2014	Permis de construire07657714D0009	Rue du Centre	0C 223, 0C 178, 0C 62	1 logement, 89 m²	800 m²	autorisé	particulier
28/05/2014	Permis de construire07657714D0005	Rue du Centre	0D 484, 0D 483	1 logement, 140 m²	4 314 m²	autorisé	particulier
19/03/2014	Permis de construire07657714D0002	Imp du Centre	0C 347	1 logement, 108 m²	900 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire07657713D0006	Imp du Centre	0C 347	1 logement, 102 m²	1 000 m²	terminé	particulier
27/03/2013	Permis de construire07657712D0004	Chem des Forrieres	D 482	1 logement, 100 m²	1 821 m²	commencé	particulier
26/02/2013	Permis de construire07657712D0003	1 Rue du Centre	D 481	1 logement, 110 m²	1 771 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Foy, rue par rue