Permis de construire de Sainte-Gemme

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Gemme entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2024	Permis de construire03619324S0007	21 Route de Touche Renard	D 773	1 logement, 66 m²	163 m²	commencé	particulier
17/05/2024	Permis de construire03619324S0002	Route de Touche Renard	ZN 46, ZN 47	1 logement, 110 m²	5 539 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2023	Permis de construire03619323S0003	La Petite Ville	D 146, D 147, D 149	1 logement	10 365 m²	autorisé	particulier
14/03/2023	Permis de construire03619323S0002	Le Bourg	D 406, D 407, D 408	1 logement	4 216 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2022	Permis de construire03619322S0003	5 Chemin de Chatillon	ZM 65	78 m²	2 051 m²	autorisé	particulier
09/05/2022	Permis de construire03619322S0001	21 Route de Touche Renard - L	D 764	1 logement, 64 m²	280 m²	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Permis de construire03619321S0006	La Petite Ville	D 146	1 logement	3 085 m²	annulé	particulier
09/11/2021	Permis de construire03619321S0004	21 Route de Touche Renard - L	D 762, D 770	1 logement, 68 m²	267 m²	commencé	particulier
09/11/2021	Permis de construire03619321S0005	La Gimonerie	ZH 17	1 logement	3 012 m²	autorisé	particulier
02/11/2021	Permis de construire03619321S0003	21 Route de Touche Renard	D 775, D 782	1 logement, 47 m²	250 m²	autorisé	particulier
02/11/2021	Permis de construire03619321S0003	21 Route de Touche Renard	D 775, D 782	47 m²	250 m²	autorisé	particulier
11/07/2021	Déclaration préalable03619321S0004	Rosiers	ZD 6	20 m²	15 831 m²	autorisé	ENEDIS
04/03/2021	Permis de construire03619320S0006	La Loge	ZK 18	1 logement, 112 m²	4 522 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2020	Permis de construire03619320S0004	La Ronde	ZW 59	1 logement, 142 m²	2 870 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2019	Permis de construire03619319S0002	12 Route de Touche Renard	D 776, D 779	1 logement, 49 m²	244 m²	terminé	particulier
15/04/2019	Permis de construire03619319S0002	12 Route de Touche Renard	D 776, D 779	49 m²	244 m²	terminé	particulier
14/03/2019	Permis de construire03619319S0001	21 Route de Touche Renard	D 780, D 777	1 logement, 89 m²	—	terminé	particulier
23/01/2019	Permis de construire03619318S0003	—	—	1 logement, 63 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Déclaration préalable03619318S0003	21 Route de Touche-Renard	D 761	15 m²	—	autorisé	COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire03619316S0004	1 la Ronde	ZV 21, ZV 21	29 m²	41 737 m²	commencé	particulier
01/09/2016	Permis d'aménager03619316S0003	Route de Touche Renard	D 81, D 82, D 83	—	23 580 m²	commencé	TOUCHE RENARD
19/05/2016	Permis de construire03619316S0002	Les Fas	ZM 42	1 logement, 129 m²	2 526 m²	autorisé	particulier
21/04/2016	Permis de construire03619316S0001	1	ZV 20, ZV 20	29 m²	2 213 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de construire03619315S0002	Le Bois Garnier	ZW 45	130 m²	6 000 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2014	Permis de construire03619314S0001	Le Chatellier	B 668, B 78	2 logements	1 404 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Gemme, rue par rue