Permis de construire de Sainte-Gemme-en-Sancerrois

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Gemme-en-Sancerrois entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2025	Permis de construire0182082500007	0004	ZM 45	50 m²	3 180 m²	autorisé	particulier
01/09/2025	Permis de construire0182082500004	La Croix Forest	ZM 265	1 logement, 147 m²	1 557 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Permis de construire01820824L0003	Les Fouchards	ZL 13	460 m²	48 260 m²	autorisé	EARL GODON BERNARD ET JEROME
01/02/2025	Permis de construire0182082500001	3 Route des Granges	AB 326, AB 325, AB 210	334 m²	7 864 m²	terminé	EARL DOMAINE DE ROME-HERVE BAUDRY

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2024	Permis de construire01820824L0002	Les Verdoys	ZM 308, ZM 272	1 logement, 91 m²	4 936 m²	terminé	particulier
22/02/2024	Déclaration préalable01820824L0001	Le Grand Champ	ZI 18	17 m²	—	autorisé	NWJ MET 3
11/02/2024	Permis de construire01820823L0002	0	ZL 113, ZL 114, ZL 115	250 m²	—	autorisé	EARL GODON BERNARD ET JEROME

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2022	Permis de construire01820822L0003	—	—	—	—	commencé	DOMAINE DE LA CHEZATTE
07/06/2022	Déclaration préalable01820822L0005	—	—	396 m²	—	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire01820821L0008	—	—	504 m²	—	autorisé	SCEV VIGNOBLES BERTHIER

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire01820821L0005	—	—	210 m²	—	autorisé	EARL GODON BERNARD ET JEROME

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Déclaration préalable01820820L0010	0 Route des Chaises	d 1	2 m²	752 m²	autorisé	BERRY NUMERIQUE
30/04/2020	Permis de construire01820820L0001	0	ZL 110, ZL 113, ZL 114	1 logement, 220 m²	9 729 m²	autorisé	EARL GODON BERNARD ET JEROME
30/04/2020	Permis de construire01820820L0001	0	ZL 110, ZL 113, ZL 114	220 m²	—	autorisé	EARL GODON BERNARD ET JEROME
20/02/2020	Permis de construire01820819L0005	3 Route de Cosne	AB 100, AB 222, AB 225	—	1 266 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE GEMME

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire01820819L0003	—	—	381 m²	—	terminé	EARL DES GUENOUX

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de construire01820818L0002	—	—	297 m²	—	commencé	SCEV VIGNOBLES BERTHIER
05/06/2018	Permis de construire01820818L0001	20	ZD 61, ZD 62, ZD 63	195 m²	—	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire0182081620005	La Chezatte	ZI 156	1 logement, 179 m²	2 000 m²	commencé	particulier
21/06/2016	Permis de construire0182081620006	Rte de Cosne	ZL 317	260 m²	11 000 m²	autorisé	SCEV VIGNOBLES BERTHIER
21/04/2016	Permis de construire0182081620002	Chateau du Nozay	D 986, D 847	244 m²	110 000 m²	commencé	DOMAINE DU NOZAY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2015	Permis de construire0182081420010	Les Fouchards	ZL 133, ZL 135, ZL 111	997 m²	12 000 m²	commencé	EARL GODON BERNARD ET JEROME

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire0182081420009	5 Rte de Subligny	AB 67, AB 68, AB 301	132 m²	5 550 m²	terminé	particulier
23/09/2014	Permis de construire0182081420003	Rpt de Cosne	ZL 317	467 m²	11 795 m²	terminé	SCEV VIGNOBLES BERTHIER
01/09/2014	Permis de construire0182081420005	Les Guenoux	ZI 10	1 logement, 163 m²	1 730 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2013	Permis de construire0182081220004	Les Ouches	ZA 222	1 logement, 128 m²	2 674 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Gemme-en-Sancerrois, rue par rue