17 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Geneviève entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2026
Permis de construire0504692600001
Le Clos d'Anneville - Lot 4
0A 854
1 logement, 106 m²
867 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2025
Permis de construire0504692500004
Lotissement Hameau de l'E
A 752
1 logement, 122 m²
953 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2024
Permis de construire0504692400001
11 Route du Bourg
A 523, A 524
1 logement, 66 m²
599 m²
autorisé
particulier
12/01/2024
Permis de construire0504692300004
25 Route du Bourg
A 353, A 811, A 812
146 m²
33 554 m²
commencé
ETABLISSEMENTS GOSSELIN
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2023
Permis de construire0504692300002
27 Route du Bourg
A 353, A 811, A 812
2 125 m²
33 554 m²
autorisé
SCI NICOPAT - GO
07/04/2023
Permis d'aménager0504692200002
Rue du Bourg
A 752, A 753
—
5 019 m²
autorisé
particulier
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2019
Permis de construire05046919Q0003
Lot C - le Rube
A 816
1 logement, 106 m²
1 329 m²
commencé
particulier
29/03/2019
Permis de construire05046919Q0002
Lieudit le Rube - Lot B
A 815
1 logement, 94 m²
1 408 m²
autorisé
particulier
22/03/2019
Permis de construire05046918Q0004
Le Rube
A 817
1 logement, 93 m²
1 151 m²
commencé
particulier
22/01/2019
Permis de construire05046918Q0003
A le Rube
A 814
1 logement, 103 m²
1 214 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2017
Permis de construire05046916Q0007
14 Rte du Bourg
A 680, A 679
85 m²
2 178 m²
commencé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2016
Permis de construire05046916Q0006
25 Rte du Bourg
OA 642, OA 643, OA 353
1 077 m²
36 655 m²
annulé
SCI NICOPAT - GO
04/10/2016
Permis de construire05046916Q0005
Rue Gaillard
A 788P, A 788, A 788P
1 logement, 73 m²
1 011 m²
terminé
particulier
13/09/2016
Permis de construire05046916Q0004
Rue Gaillard - Lot A
A 788, A 576
1 logement, 107 m²
890 m²
commencé
particulier
01/03/2016
Permis de construire05046916Q0001
Rue Gaillard
A 576P
1 logement, 83 m²
1 000 m²
terminé
particulier
01/03/2016
Permis de construire05046916Q0002
Rue Gaillard - Lot B
A 306
1 logement, 86 m²
1 800 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2015
Permis de construire05046915Q0002
Rue Gaillard - Lot A
A 306P, A 306, A 306P
1 logement, 107 m²
1 800 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.