15 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Geneviève entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
9
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2026
Permis de construire05447426N0001
29 Rue du Commandant Montlebert
0D 267
29,5 m²
1 626 m²
autorisé
LE SOUFFLE DE VIE
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2025
Déclaration préalable05447425N0004
0029 Rue du Cdt de Montlebert
0D 266
2 logements
1 294 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2023
Permis de construire05447423N0001
29 Rue du Cdt de Montlebert
0D 267
49 m²
1 626 m²
terminé
LE SOUFFLE DE VIE
20226 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2022
Permis de construire05447422N0002
4 Rue Montlebert
XA 108
1 logement
616 m²
autorisé
particulier
17/08/2022
Permis de construire05447420N0001
Poirier Lina
0C 1
489 m²
3 541 m²
autorisé
CAMPAGNE SERVICES
11/08/2022
Permis de construire05447422N0001
Lotissement sous la Cote
ZC 134
1 logement, 147 m²
1 249 m²
terminé
particulier
17/03/2022
Permis de construire05447421N0003
La Corvee
ZC 138
2 logements, 282 m²
1 256 m²
terminé
particulier
03/03/2022
Permis de construire05447421N0005
6 Rue du Lieutenant Marot
XA 95
2 logements, 49 m²
987 m²
commencé
MMSBW
17/02/2022
Permis de construire05447421N0006
Rue du Commandant Montlebe
ZA 44
1 logement, 136 m²
1 095 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2020
Permis de construire05447420N0002
Sous le Bute
ZA 78
784 m²
48 179 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2018
Permis de construire05447417N0002
La Corvee
ZC 132
1 logement, 157 m²
1 236 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2017
Déclaration préalable05447417N0001
29 Rue du Cdt de Montleber
D 260
8 m²
2 870 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2014
Permis de construire05447414T0001
Rue du Cdt Montelebert
C 1
818 m²
3 504 m²
autorisé
CAMPAGNE SERVICES
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2013
Permis de construire05447412T0006
Pl Monseigneur Thouvenin
XA 50
9 m²
877 m²
commencé
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
28/02/2013
Permis de construire05447412T0007
Chem Rural Dit de Faulx
ZC 129
1 logement, 197 m²
1 215 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.