Permis de construire de Sainte-Hélène

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Hélène entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2026	Permis de démolir07142626E0001	4 Rue de Sermesse	OC 565	—	2 819 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRAND COUR
17/02/2026	Déclaration préalable07142626E0001	3 Rue de Vallerat	D 37	—	137 m²	autorisé	particulier
09/02/2026	Déclaration préalable07142625E0013	4 Rue du Chetif Quart	0B 533	—	1 011 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2025	Permis de construire07142625E0003	Sous la Teppe du Bon March	D 1082	2 288 m²	22 393 m²	autorisé	GAEC DE SAINTE HELENE
28/02/2025	Permis d'aménager07142624E0001	Route de Clouneau	H 162	—	—	autorisé	MA COLO MOTO

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2024	Permis de construire07142624E0001	Rue de la Villeneuve	C 570	172 m²	1 700 m²	commencé	CC SUD COTE CHALONNAISE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de démolir07142623E0003	3 Rue de Bolletrut	B 84	—	848 m²	autorisé	particulier
09/10/2023	Permis de démolir07142623E0002	3 Rue de Bolletrut	B 84	—	848 m²	autorisé	particulier
04/05/2023	Permis de démolir07142623E0001	8 Impasse de la Riotte	D 282	—	25 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2022	Permis de construire07142622E0002	Hameau de Chazeuil	G 349, G 354	1 575 m²	62 261 m²	autorisé	GAEC DE SAINTE HELENE

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire07142621E0011	Lotissement la Pauterne -	D 1176, D 1177	2 logements, 168 m²	932 m²	commencé	LECONTE MOREAU
24/06/2021	Permis de construire07142621E0008	Le Quart Bourdon	D 153	44 m²	1 285 m²	autorisé	particulier
21/06/2021	Déclaration préalable07142621E0008	Le Rondeau	H 20	195 m²	93 850 m²	autorisé	particulier
29/04/2021	Permis de construire07142621E0006	Lotissement la Pauterne	D 1176, D 1177	2 logements, 168 m²	483 m²	annulé	LECONTE MOREAU
15/04/2021	Permis de construire07142621E0004	Lotissement la Pauterne	D 1178, D 1179	1 logement, 128 m²	1 345 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire07142620E0004	Le Bourg	C 477	1 logement, 79 m²	637 m²	terminé	particulier
24/09/2020	Permis de construire07142620E0003	Lotissement la Pauterne	D 1174, D 1175	1 logement, 91 m²	784 m²	terminé	particulier
26/05/2020	Permis de construire07142620E0001	Lotissement la Pauterne	D 1172, D 1173	1 logement, 110 m²	7 788 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Permis de construire07142619E0001	Parterre de Chazeuil	G 353	1 logement, 143 m²	850 m²	terminé	particulier
25/02/2019	Permis d'aménager07142618E0002	La Pauterne	D 93	—	7 788 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE-HELENE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2018	Déclaration préalable07142618E0005	Le Paquier	C 96, C 79, C 80	640 m²	2 052 m²	autorisé	EARL DU PAQUIER

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2017	Permis de construire07142617E0001	Les Maisons Rouges	E 458, E 331	1 logement, 116 m²	1 946 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2016	Permis de construire07142616E0004	Sermesse	C 565	—	2 816 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2014	Permis de construire07142614E0002	Rd N 69	E 464, E 462, E 461	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire07142613E0005	Rte de Jambles	C 520, C 522A, C 522B	1 logement, 207 m²	1 492 m²	commencé	particulier
29/10/2013	Permis de démolir07142613E0001	Les Combes	H 42	—	—	autorisé	DU DOMAINE DES COMBES
03/08/2013	Permis de construire07142613E0003	Rd 69	E 26, E 27, E 30	1 logement, 112 m²	1 065 m²	annulé	ENERGIE
30/07/2013	Permis de construire07142613E0002	Hameau de Chazeuil	G 349	2 550 m²	13 461 m²	commencé	GAEC DE SAINTE HELENE
09/02/2013	Permis de construire07142612E0006	Hameau de Chazeuil	G 349	2 550 m²	13 461 m²	autorisé	GAEC DE SAINTE HELENE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Hélène, rue par rue