10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Juliette entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2024
Déclaration préalable08216424P0001
Rte de Cambourette
0B 1180
9 m²
5 651 m²
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2022
Permis de construire08216421P0002
Masquette
0B 1841, 0B 1866
1 logement
5 000 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2021
Permis de construire08216421P0001
Le Bourg
0B 1842
45 m²
1 170 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2020
Permis de construire08216420P0001
Pech de Lauge
0B 1485, 0B 1176
849 m²
27 469 m²
autorisé
GAEC DE LA TERRE A L'ASSIETTE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2019
Permis de construire08216418P0002
Guirguil
0A 127, 0A 128, 0A 135
3 840 m²
34 860 m²
autorisé
FRAUNIE PLANTS EARL
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2018
Permis de construire08216418P0001
Broucelle
0B 1370
398 m²
16 676 m²
autorisé
particulier
15/01/2018
Permis de construire08216417P0003
Enclos de la Croux
0B 762
1 logement, 120 m²
11 200 m²
commencé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2015
Permis de construire08216415P0005
Guitard
0B 1896
622 m²
9 022 m²
autorisé
EARL JEROME ALBIAC
26/08/2015
Permis de construire08216415P0003
Guitard
0B 1765
1 logement
1 670 m²
terminé
particulier
04/08/2015
Permis de construire08216415P0004
Sarouilla
0B 1621
55 m²
1 531 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.