Permis de construire de Sainte-Marie

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Marie entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Déclaration préalable0323882600004	2167 Route de saint Pe	0E 687, 0E 29, 0E 776	1 531 m²	51 339 m²	autorisé	particulier
02/04/2026	Permis de construire03238825A1004	Route de Fleurance	0D 634, 0D 636	1 logement, 129 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
10/02/2026	Déclaration préalable0323882502006	1945 Chemin de saint-Martin	0E 755, 0E 756, 0E 758	—	22 509 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2023	Permis de construire03238823A1002	Voie Communale N_6	A 242, A 243, A 244	1 logement	33 470 m²	autorisé	particulier
25/05/2023	Permis de construire03238823A1001	A Larruhaut	A 168, A 172, A 173	596 m²	269 722 m²	commencé	particulier
03/05/2023	Déclaration préalable03238823A2007	Chem de Troy	C 194	8 m²	12 120 m²	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2022	Permis de construire03238821A1009	A saint Lary	E 370, E 372	2 logements	27 710 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2021	Permis de construire03238821A1006	A Ensaches	E 27, E 28, E 29	1 logement, 136 m²	19 600 m²	autorisé	particulier
17/05/2021	Permis de construire03238821A1004	A Empaffe	E 705	1 logement, 108 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire03238820A1003	Au Brouhouil	E 372, E 373	117 m²	12 490 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2019	Permis de construire03238819A0001	Lieu Dit aux Granges	A 397, A 402, A 404	1 logement	2 839 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de construire03238818A1005	A Empaffe	E 262	4 m²	3 840 m²	commencé	particulier
05/01/2018	Permis de construire03238817A1002	5077 A Bacherame	C 83, C 93, C 953	1 logement, 85 m²	119 851 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2017	Permis de construire03238809T1009	Harbielle	A 379, A 382	1 logement, 118 m²	2 499 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2014	Permis de construire03238813A1005	La Bordeneuve	C 272	1 logement	4 263 m²	commencé	particulier
04/03/2014	Permis de construire03238813A1006	La Boubee	A 245, A 244, A 243	1 logement, 61 m²	33 470 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2013	Permis de construire03238813A1001	Tichanes	C 161, C 638, C 640	1 logement, 35 m²	13 533 m²	commencé	particulier
15/06/2013	Permis de construire03238813A1001	Tichanes	C 161, C 638, C 640	35 m²	13 533 m²	commencé	particulier
19/01/2013	Permis de construire03238812A1007	Tichanes	C 161, C 638, C 640	1 logement, 54 m²	13 533 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Marie, rue par rue