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Aucadastre

le Bas Bel, Sainte-Marie

Numéros de la voie25
Zone d'urbanisme
Ah
Bâti isolé en zone A (Les nouvelles constructions sont autorisées sous conditions)
Bâtiment
2,7 m

Feuille YD 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
119 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
27,3 m
Pente du terrain
3,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 564 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 482 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ah, bâti isolé en zone a (les nouvelles constructions sont autorisées sous conditions), du PLU Sainte-Marie, en vigueur depuis le 24/04/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Bâti à préserver

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/10/202417 le Bas BelDépendance, Maison65 m²110 000 €1 692 €
04/04/202212 le Bas BelDépendance, Maison270 m²135 000 €
19/08/202123 le Bas BelDépendance, Maison258 m²214 000 €
04/08/202111 le Bas BelMaison60 m²95 010 €1 584 €
30/04/202132 le Bas BelMaison56 m²55 000 €982 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Le Bas Bel 35600 Sainte-Marie85 m²DB
maison, 11 Le Bas Bel 35600 Sainte-Marie99 m²DB
maison, 6 Le Bas Bel 35600 Sainte-Marie79 m²CA
maison, Le Bas Bel 35600 Sainte-Marie77,4 m²CA
maison, 17 Le Bas Bel 35600 Sainte-Marie61 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.