Permis de construire de Sainte-Marie-d'Alloix

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Marie-d'Alloix entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de construire0384172420002	Villette et Roua	A 920, A 110, A 922	43 m²	3 176 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX
22/04/2024	Permis de construire0384172320004	339 Route Nationale 90	A 110, A 920	—	3 176 m²	commencé	COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Permis de construire0384172320001	Le Buchet Haut	A 791, A 792, A 793	5 515 m²	11 662 m²	commencé	SCCV ADIM LYON REALISATIONS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Déclaration préalable0384172220014	Place de la Mairie	A 1052	—	12 652 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX
08/09/2022	Permis de construire0384172220001	204 Route du Buchet Plaine	A 909, A 161	196 m²	7 786 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2020	Permis de construire0384172020003	201 Route Buchet de Plaine	A 199	2 logements, 472 m²	666 m²	autorisé	particulier
28/03/2020	Permis de construire0384172020002	Articol	C 339, C 341	32 m²	283 728 m²	autorisé	EDF RENOUVELABLES FRANCE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de construire0384171920002	Route de Buchet Plaine Lie	A 741, A 740	3 logements, 57 m²	2 616 m²	autorisé	particulier
23/09/2019	Permis de construire0384171920001	Impasse du Galibier Lieudi	A 1112	1 logement, 104 m²	1 758 m²	autorisé	particulier
26/02/2019	Permis de construire0384171820004	Le Buchet Haut	A 791, A 792, A 793	5 840 m²	11 662 m²	autorisé	ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire0384171820001	300 Route Nationale	A 1200, A 714	1 logement	1 809 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2017	Permis de construire0384171720004	Jacquemiere	A 428	1 logement, 141 m²	1 302 m²	autorisé	particulier
03/10/2017	Permis de construire0384171720005	Rd 1090	A 1196	1 logement	994 m²	autorisé	particulier
17/08/2017	Permis de construire0384171720002	—	A 1183	1 logement	451 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire0384171620002	Sainte Marie et Buchet	A 1052	434 m²	12 652 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX
10/05/2016	Permis de construire0384171620001	—	A 1104, A 1065	5 logements, 87 m²	729 m²	commencé	SCA L'AVENTURE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2015	Permis de construire0384171520003	Rd 1090	A 1186	1 logement, 89 m²	589 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire0384171420002	La Bourgeat	A 1185	1 logement, 107 m²	589 m²	autorisé	particulier
05/03/2014	Permis de construire0384171420001	—	H 909	236 m²	7 200 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire0384171320002	—	A 909, A 765, A 767	360 m²	72 m²	autorisé	particulier
22/07/2013	Permis de construire0384171320001	Villette et Roua	A 1109	1 logement, 163 m²	1 273 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Marie-d'Alloix, rue par rue