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Aucadastre

Basse Suane, Sainte-Maxime

Numéros de la voie1
Parcelle
F 2492
Contenance
1 693 m²
Zone d'urbanisme
A
Agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 831150000F2492Feuille 000 F 03Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
27,6 m
Pente du terrain
16,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 508 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 909 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Sainte-Maxime, en vigueur depuis le 13/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit des transports terrestres

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2022Déclaration préalable0831152200143Basse SuaneF 34874 m²1 020 m²autoriséSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
21/08/2020Permis de construire08311520X0031Basse SuaneF 2383, F 2384, F 238580 m²41 535 m²terminéparticulier
28/09/2015Permis de construire08311515X0043Basse SuaneF 3509536 m²18 465 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 673 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/03/2025Basse SuaneVente349 m² de terrain4 300 €
07/12/20249076 Basse SuaneMaison684 m²820 000 €
26/05/2023Basse SuaneDépendance, Maison105 m²830 000 €7 905 €
13/02/20239166 Basse SuaneMaison120 m²320 000 €2 667 €
20/12/20229054 Basse SuaneMaison, Dépendance861 m²1 336 900 €
28/10/2022Basse SuaneAppartement, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé20 595 m²11 220 000 €
14/10/20229066 Basse SuaneDépendance, Maison220 m²505 000 €2 295 €
15/09/20229160 Basse SuaneDépendance, Appartement140 m²505 000 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/05/2022Basse SuaneVente1 575 m² de terrain26 000 €
12/05/2022Basse SuaneVente6 775 m² de terrain109 000 €
22/12/2021Basse SuaneMaison, Dépendance502 m²1 300 000 €
25/08/20219094 Basse SuaneMaison140 m²342 000 €2 443 €
28/04/2021Basse SuaneVente80 m² de terrain1 100 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Basse Suane 83120 Sainte-Maxime245 m²CA
maison, Basse Suane 83120 Sainte-Maxime100,8 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/11/2014

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.