Permis de construire de Sainte-Mesme

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Mesme entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de construire07856926C0002	29 Rue Charles Legaigneur	C 180, C 181, C 182	1 logement, 62 m²	1 942 m²	autorisé	particulier
23/07/2026	Permis de construire07856926C0003	0 Route saint Martin Rd116	D 104, D 309	21 m²	1 974 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Déclaration préalable07856926C0004	13 Route de Dourdan	C 766	1 logement, 129 m²	1 355 m²	autorisé	SCI MIHOC SAS
20/03/2026	Déclaration préalable07856926C0004	13 Route de Dourdan	C 766	129 m²	1 355 m²	autorisé	SCI MIHOC SAS

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2025	Permis de construire07856925C0007	Rue Fernand Laigneau	D 470	1 logement, 117 m²	417 m²	autorisé	particulier
24/11/2025	Permis de construire07856925C0006	5 Route de Dourdan	C 380, C 625, C 706	236 m²	9 124 m²	autorisé	MARA
15/09/2025	Permis de construire07856925C0003	Route de Dourdan	C 791	114 m²	1 639 m²	terminé	KMB
17/07/2025	Permis de construire07856925C0002	Route de Denisy	C 64, C 65, C 66	4 m²	1 070 m²	commencé	COMMUNE DE SAINTE MESME
10/04/2025	Permis de démolir07856925C0001	18 Rue Charles Legaigneur	C 50	—	—	autorisé	particulier
27/02/2025	Permis d'aménager07856924C0001	13 Rue Julien Minos	C 306, C 307, C 308	—	3 233 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE MESME

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2024	Permis de démolir07856924C0001	36 Rue Charles Legaigneur	C 440	—	—	autorisé	particulier
24/06/2024	Déclaration préalable07856924C0008	16 Rue Julien Minos	C 813, C 814, C 815	4 logements	2 673 m²	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2023	Permis de construire07856923C0001	12 Chemin de Bailly	D 467	1 logement, 97 m²	326 m²	terminé	SASU GOPIVA
14/02/2023	Déclaration préalable07856922C0013	Route Departementale 116	D 297, D 462, D 464	35 m²	21 044 m²	terminé	COMPAGNIE DE ST LAURENT
26/01/2023	Permis de construire07856922C0004	15 Chemin de Guineveau	C 671	1 logement, 211 m²	3 793 m²	terminé	particulier
02/01/2023	Permis de construire07856922C0005	10 Chemin des Guineveau	C 614, C 614	1 logement, 154 m²	1 730 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2022	Permis de construire07856922C0001	12 Chemin de Bailly	D 467	1 logement, 79 m²	326 m²	autorisé	particulier
22/02/2022	Permis de construire07856921C0011	6b Rue Ces Jardins	C 703	1 logement, 96 m²	433 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2021	Permis de construire07856921C0006	15 Chemin de Guineveau	C 671	1 logement, 217 m²	3 793 m²	annulé	particulier
22/04/2021	Permis de construire07856921C0001	12 Chemin de Bailly	D 467	1 logement, 105 m²	326 m²	annulé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire07856920C0002	Route de Dourdan	C 791	1 logement, 91 m²	1 639 m²	autorisé	C.J.C.
10/12/2020	Permis de construire07856920C0002	Route de Dourdan	C 791	91 m²	1 639 m²	autorisé	C.J.C.
10/12/2020	Permis de construire07856920Z0006	Rte de Denisy	B 337, B 342	309 m²	19 386 m²	terminé	COFIROUTE
27/11/2020	Permis de construire07856920C0004	Rue des Jardins	C 703	1 logement, 103 m²	433 m²	annulé	particulier
01/02/2020	Permis de démolir07856919C0001	56 Rue Julien Minos	C 315	—	—	autorisé	particulier
06/01/2020	Permis de construire07856919C0010	Le Village	C 616	1 logement, 105 m²	277 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de construire07856919C0009	12 Che de Bailly	D 445	1 logement, 75 m²	1 739 m²	terminé	SASU GOPIVA
11/07/2019	Permis de construire07856919C0003	5 Rte de Dourdan	C 380, C 625, C 706	900 m²	9 500 m²	terminé	ARKANE FONCIER
21/06/2019	Permis de construire07856919C0002	Ville Lebrun - Za du Jaill	C 745, C 747	1 logement, 207 m²	—	terminé	SCI DU MEURSAULT
21/06/2019	Permis de construire07856919C0001	Route de Dourdan	C 707	375 m²	4 020 m²	autorisé	KMB
27/02/2019	Permis de construire07856918C0009	Rd 116	C 357, C 358, C 366	196 m²	108 418 m²	annulé	ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2018	Permis de construire07856918C0001	Chemin du Guineveau	C 671	1 logement, 208 m²	—	annulé	particulier
23/01/2018	Permis de construire07856917C0004	Route de Dourdan - Rd116	C 766	1 logement, 186 m²	1 355 m²	terminé	SCI MIHOC SAS
23/01/2018	Permis de construire07856917C0004	Route de Dourdan - Rd116	C 766	186 m²	1 355 m²	terminé	SCI MIHOC SAS
15/01/2018	Permis d'aménager07856917C0001	Route de Denisy	B 163	—	15 635 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE MESME

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2017	Déclaration préalable07856917C0001	18 Rue saint Pre	B 215	8 m²	680 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2015	Permis de construire07856914M0002	8 Chem de Guineveau	C 599	8 logements, 98 m²	4 682 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2014	Permis de construire07856914Z0001	Rte de Denisy	B 371	5 m²	1 900 m²	autorisé	SYNERAIL
12/02/2014	Permis de construire07856913E0002	7bis Chem D Epernon	C 623P, C 624	1 logement, 212 m²	427 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2013	Permis de construire07856912E0006	—	—	10 logements, 412 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Mesme, rue par rue