12 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Montaine entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2024
Permis de construire01822723A0003
Route de Menetreol-sur-
A 847, A 849, A 854
1 logement, 189 m²
5 854 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2023
Permis de construire01822723A0001
Tillou
C 104, C 105
97 m²
4 727 m²
terminé
SCEA LE TILLOU
07/01/2023
Permis de construire01822722A0003
Les Brochards
B 614, B 615, B 616
330 m²
1 454 957 m²
autorisé
SCEA DES CHESNEAUX
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2022
Permis de construire01822722A0002
Route de Menetreol
A 1668
1 logement, 96 m²
2 000 m²
commencé
AVEC DEUX AILES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2021
Permis de construire01822721A0001
Les Brochards
B 586, B 587, B 590
49 m²
41 776 m²
autorisé
AMTB
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2015
Déclaration préalable0182271520003
3 Rte D Argent
A 766
—
260 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2014
Permis de construire0182271320001
Les Grandes Sables
C 157P, C 158, C 159P
219 m²
—
annulé
ENTREPRISE CASSIER
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2013
Permis de construire0182271220003
Rue Principale
C 388, C 496
233 m²
5 217 m²
terminé
COMMUNE DE SAINTE MONTAINE
31/01/2013
Déclaration préalable0182271220004
La Marchaise
C 244
2 m²
7 910 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
31/01/2013
Déclaration préalable0182271220005
—
—
2 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
31/01/2013
Déclaration préalable0182271220006
Beauvais
C 482
2 m²
47 317 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
31/01/2013
Déclaration préalable0182271220007
—
—
2 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.