Permis de construire de Sainte-Reine

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Reine entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2026	Permis de construire0732772500004	Chemin de Lorgnet	ZN 161	1 logement, 148 m²	725 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Permis de construire0732772500002	Chemin du Chaussin	ZD 402	1 logement	210 m²	autorisé	particulier
27/06/2025	Permis de construire0732772500001	Sur les Fr Nes	ZC 209	6 logements, 368 m²	5 666 m²	autorisé	OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Permis de construire07327724G1002	Chemin de Charg Re	ZN 47, ZN 46	1 logement, 52 m²	1 817 m²	autorisé	particulier
11/07/2024	Permis de construire07327724G1001	Chemin du Chaussin	ZD 402	1 logement, 37 m²	210 m²	autorisé	particulier
02/05/2024	Permis d'aménager07327724G3001	Rue d'Epernay	ZC 209, ZC 211, ZC 80	—	5 830 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE REINE
11/04/2024	Permis de construire07327723G1003	Les Plans Champs	ZE 22, ZE 21, ZE 20	1 logement	2 264 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire07327722G1001	Les Plans Champs	ZE 17, ZE 18, ZE 67	1 logement, 44 m²	630 m²	autorisé	particulier
15/03/2022	Permis de construire07327721G1009	Sainte Reine Bas	ZL 73	1 logement, 142 m²	1 975 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire07327721G1006	Sur les Frenes	ZC 91, ZC 208, ZC 210	1 logement	778 m²	autorisé	CEDART 73
10/12/2021	Permis de construire07327721G1007	295 Rue d' Epernay	ZD 183, ZD 184	1 logement, 47 m²	515 m²	autorisé	particulier
02/12/2021	Permis de construire07327721G1005	Chemi de Chargere	ZN 146	1 logement, 109 m²	1 254 m²	autorisé	particulier
11/10/2021	Permis de construire07327721G1003	Les Rames	ZA 4, ZA 5, ZA 9	1 logement, 11 m²	2 489 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire07327720G1006	Routhennes	ZM 135, ZM 136, ZM 261	74 m²	1 213 m²	commencé	particulier
05/10/2020	Permis de construire07327720G1005	Trolliet	ZM 315	1 logement, 128 m²	6 263 m²	commencé	particulier
07/07/2020	Permis de construire07327720G1002	Chemi de la Chapelle	ZN 180	1 logement, 143 m²	1 910 m²	terminé	particulier
06/07/2020	Permis de construire07327720G1003	Routhennes	ZM 48	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2019	Permis de construire07327719G1001	Routhennes	ZM 46	150 m²	875 m²	terminé	particulier
07/03/2019	Déclaration préalable07327719G5003	Routhennes	ZM 170	5 m²	237 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE REINE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire07327718G1004	Epernay	ZE 30, ZE 37, ZE 38	184 m²	6 204 m²	autorisé	particulier
06/12/2018	Permis de construire07327718G1005	Epernay	ZE 27, ZE 69	582 m²	10 020 m²	autorisé	particulier
06/10/2018	Permis de construire07327718G1002	Les Plans Champs	ZE 11, ZE 72	1 logement, 24 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2017	Permis de construire07327717G1001	Chem Rural D Epernay	ZC 205	1 logement, 90 m²	2 603 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire07327716G1003	Epernay	ZE 69, ZE 27	547 m²	10 020 m²	autorisé	particulier
03/11/2016	Permis de construire07327716G1004	Epernay	ZD 342P	1 logement, 28 m²	730 m²	commencé	particulier
01/09/2016	Permis de construire07327716G1002	Epernay	ZC 104	1 logement, 169 m²	1 139 m²	commencé	particulier
06/06/2016	Permis de construire07327716G1001	Chem Rural Dit de la Chapelle	ZN 121, ZN 120, ZN 116P	1 logement, 85 m²	938 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2015	Permis de construire07327714G1003	Epernay	ZE 27, ZE 26	12 m²	1 234 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2014	Permis de construire07327714G1001	Sur les Frenes	ZC 178	1 logement, 217 m²	6 635 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Reine, rue par rue