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Aucadastre

Bonne Mere, Sainte-Rose

Numéros de la voie10
Zone d'urbanisme
A
A = Zone agricole a preserver

Feuille BE 01Échelle 1:5000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
28,4 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 747 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 070 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, a = zone agricole a preserver, du PLU Sainte-Rose, en vigueur depuis le 30/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/07/2024Permis de construire9711292441037Bonne MereBE 3031 logement, 76 m²850 m²terminéparticulier
21/10/2022Permis de construire9711292241080Bonne MereBE 2541 logement, 63 m²996 m²commencéparticulier
07/03/2022Permis de construire9711292141106Bonne MereBE 2631 logement, 113 m²1 005 m²commencéparticulier
21/12/2021Permis de construire9711292141065Bonne MereBE 2462 logements, 264 m²1 984 m²autoriséPEXIMMO
18/01/2021Permis de construire9711292041099Bonne MereBE 2981 logement, 150 m²1 005 m²annuléparticulier
15/10/2020Permis de construire9711292041054Bonne MereBE 2531 logement, 88 m²1 164 m²autoriséparticulier
14/01/2020Permis de construire9711291941174Bonne MereBE 2531 logement, 110 m²1 164 m²autoriséparticulier
02/08/2019Permis de construire9711291941085Bonne MereBE 2631 logement, 91 m²1 005 m²annuléparticulier
Afficher les 14 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/03/2019Permis de construire9711291841143Bonne MereBE 2611 logement, 71 m²1 005 m²autoriséparticulier
29/03/2019Permis de construire9711291841147Bonne MereBE 2701 logement, 77 m²1 005 m²terminéparticulier
03/09/2018Permis de construire9711291841035Bonne MereBE 2851 logement, 140 m²1 005 m²terminéparticulier
12/04/2018Permis de construire9711291841012Bonne MereBE 294, BE 2941 logement, 125 m²1 005 m²terminéparticulier
26/09/2017Permis de construire9711291741061Bonne MereBE 2621 logement, 130 m²1 005 m²autoriséparticulier
07/07/2017Permis de construire9711291741047Bonne MereBE 2861 logement, 109 m²1 448 m²commencéparticulier
25/01/2017Permis de construire9711291641137Bonne MereBE 2911 logement, 98 m²1 005 m²autoriséparticulier
16/12/2016Permis de construire9711291641127Bonne MereBE 2431 logement, 101 m²990 m²terminéparticulier
18/11/2016Permis de construire9711291641115Bonne MereBE 248, BE 2481 logement, 101 m²1 948 m²autoriséparticulier
27/07/2016Permis de construire9711291641064Bonne MereBE 15436 m²5 000 m²autoriséASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE
16/10/2015Permis de construire9711291541098Bonne MereBE 2431 logement, 101 m²990 m²autoriséparticulier
09/07/2015Permis de construire9711291541070Bonne MereBE 2571 logement, 99 m²963 m²commencéparticulier
05/05/2015Permis de construire9711291541040Bonne MereBE 2971 logement, 103 m²1 005 m²autoriséparticulier
03/03/2015Permis de construire9711291441162Bonne MereBE 2901 logement, 70 m²1 005 m²commencéparticulier

22 autorisations rattachées à cette voie sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Morne ZizipublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.