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Aucadastre

Fond Ressource, Sainte-Rose

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
BK 493
l'adresse est placée sur la voie, à 25 m du bord de cette parcelle
Contenance
2 000 m²
Zone d'urbanisme
UG
UG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune

Identifiant 97129000BK0493Feuille 000 BK 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
58,1 m
Pente du terrain
5,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 747 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 070 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, ug = developpts batis permis dans les principales sections de la commune, du PLU Sainte-Rose, en vigueur depuis le 30/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/11/2015Permis de construire9711291541143Fond RessourceBK 6141 logement, 78 m²1 138 m²commencéparticulier
13/11/2015Permis de construire9711291541145Fond RessourceBK 6131 logement, 114 m²1 138 m²terminéparticulier
18/09/2015Permis de construire9711291541115Fond RessourceBK 4831 logement, 123 m²1 378 m²commencéparticulier
19/06/2015Permis de construire9711291541031Fond RessourceBK 6192 logements, 121 m²1 001 m²commencéparticulier
03/12/2013Permis de construire9711291341124Fond RessourceBK 242 logements, 169 m²9 020 m²autoriséparticulier
02/04/2013Permis de construire9711291241159Fond RessourceBK 4831 logement, 122 m²1 378 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.