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Aucadastre

Le Comte de Loheac, Sainte-Rose

Numéros de la voie43
Parcelle
AI 679
Contenance
1 000 m²
Zone d'urbanisme
UG
UG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune
Bâtiment
4,4 m
1 étage

Identifiant 97129000AI0679Feuille 000 AI 01Échelle 1:5000Édition 7

Connaître le propriétaire

200 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
26 m
Pente du terrain
7,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 620 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 010 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, ug = developpts batis permis dans les principales sections de la commune, du PLU Sainte-Rose, en vigueur depuis le 30/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/08/2023Permis de construire97112923410641 le Comte de LoheacAI 3851 logement, 58 m²1 404 m²autoriséparticulier
23/08/2023Permis de construire97112923410641 le Comte de LoheacAI 38558 m²1 404 m²autoriséparticulier
01/04/2022Permis de construire9711292141087Le Comte de LoheacAI 72912 logements, 1 270 m²2 919 m²autoriséVYLANE MARCHAND
26/08/2021Permis de construire9711292141058Le Comte de LoheacAI 9591 logement, 103 m²817 m²autoriséparticulier
03/02/2021Permis de construire9711292041083Le Comte de LoheacAI 9621 logement, 53 m²1 051 m²terminéparticulier
12/06/2020Permis de construire9711291941156Le Comte de LoheacAI 9631 logement, 17 m²814 m²commencéparticulier
27/02/2020Permis de construire9711291941173Le Comte de LoheacAI 9622 logements, 86 m²1 051 m²terminéparticulier
27/02/2020Permis de démolir9711291944001Le Comte de LoheacAI 117, AI 11938 265 m²autoriséVILLAGE DE LA SUCRERIE DU COMTE
Afficher les 20 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/12/2019Permis de construire9711291941135Le Comte de LoheacAI 9651 logement, 81 m²876 m²terminéparticulier
28/11/2019Permis de construire9711291241116Le Comte de LoheacAI 221 logement, 86 m²55 250 m²autoriséparticulier
28/05/2019Permis de construire9711291941050Le Comte de LoheacAI 9603 logements, 274 m²933 m²commencéSCI LES 4C
04/04/2019Permis de construire9711291841130Le Comte de LoheacAI 673, AI 691, AI 6901 logement, 74 m²2 423 m²terminéSCI ROME
04/04/2019Permis de construire9711291841130Le Comte de LoheacAI 673, AI 691, AI 69074 m²2 423 m²terminéSCI ROME
11/12/2018Permis de construire9711291841140Le Comte de LoheacAI 6581 logement, 109 m²1 082 m²autoriséparticulier
22/05/2018Permis de construire9711291741112Le Comte de LoheacAI 7553 logements, 63 m²722 m²terminéparticulier
02/02/2018Permis de construire9711291741105Le Comte de LoheacAI 577, AI 5771 logement, 82 m²7 785 m²terminéparticulier
25/09/2017Permis de construire9711291741078Le Comte de LoheacAI 755, AI 753, AI 7571 logement, 130 m²722 m²autoriséparticulier
29/08/2017Permis d'aménager9711291743002Le Comte de LoheacAI 5777 785 m²terminéLA RAMEE
07/07/2017Permis de construire9711291741041Le Comte de LoheacAI 6761 logement, 118 m²1 000 m²commencéparticulier
20/06/2017Permis de construire9711291741039Le Comte de LoheacAI 3672 logements, 132 m²2 000 m²terminéparticulier
02/12/2016Permis de construire9711291641117Le Comte de LoheacAI 8991 logement, 100 m²1 000 m²autoriséparticulier
13/11/2015Permis de construire9711291541141Le Comte de LoheacAI 9001 logement, 86 m²commencéparticulier
11/09/2015Permis de construire9711291541066Le Comte de LoheacAI 8851 logement, 92 m²1 000 m²commencéparticulier
11/08/2015Permis de construire9711291541091Le Comte de LoheacAI 8901 logement, 119 m²1 362 m²commencéparticulier
24/07/2015Permis de construire9711291541078Le Comte de LoheacAI 6541 logement, 62 m²1 000 m²commencéparticulier
09/07/2015Permis de construire9711291541073Le Comte de LoheacAI 8881 logement, 80 m²1 117 m²autoriséparticulier
05/05/2015Permis de construire9711291541020Le Comte de LoheacAI 8981 logement, 117 m²commencéparticulier
03/12/2013Permis de construire9711291341140Le Comte de LoheacAI 7581 logement, 83 m²annuléparticulier

28 autorisations rattachées à cette voie sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.