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Aucadastre

Les Galbas, Sainte-Rose

Numéros de la voie15
Parcelle
AZ 1059
Contenance
76 692 m²
Zone d'urbanisme
A
A = Zone agricole a preserver

Identifiant 97129000AZ1059Feuille 000 AZ 01Échelle 1:5000Édition 7

Connaître le propriétaire

500 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,2 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 620 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 010 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, a = zone agricole a preserver, du PLU Sainte-Rose, en vigueur depuis le 30/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/01/2024Permis de construire9711292341090Les GalbasAZ 10551 logement, 96 m²3 483 m²autoriséparticulier
20/01/2023Permis de construire9711292241029Les GalbasAZ 2151 logement, 110 m²1 020 m²autoriséparticulier
16/12/2022Permis de démolir9711292244003Les GalbasAZ 1971 292 m²autoriséTERRES CARAIBES
07/03/2022Permis de construire9711292141071Les GalbasAZ 1991 logement, 148 m²1 000 m²autoriséparticulier
12/10/2021Permis de construire9711292141072Les GalbasAZ 2231 logement, 116 m²997 m²autoriséparticulier
08/09/2014Permis de construire9711291441048Les GalbasAV 7411 logement, 120 m²terminéparticulier
27/08/2014Permis de construire9711291441009Les GalbasAV 7321 logement, 150 m²commencéparticulier
29/01/2014Permis de construire9711291341159Les GalbasAV 6531 logement, 72 m²terminéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/01/2014Permis de construire9711291341176Les GalbasAV 8331 logement, 122 m²795 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.