Permis de construire de Sainte-Ruffine

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Ruffine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Permis de construire0576242600002	Le Clos des Feuillantines	02 296	1 logement, 74 m²	341 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de démolir05762423Y0002	4 Chemin des Pommiers	02 221	—	1 257 m²	autorisé	particulier
03/11/2023	Permis de démolir05762423Y0001	20 Chemin des Bruyeres	04 70	—	1 000 m²	autorisé	particulier
19/09/2023	Permis de construire05762423Y0002	Avenue de la Liberation	2 77	146 m²	251 m²	annulé	ROMAIN

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis d'aménager05762422Y0002	Rue du Temple Romain	01 105	—	1 295 m²	autorisé	particulier
16/06/2022	Permis de construire05762421Y0005	Chemi de la Haie Brulee	02 137	1 logement, 145 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de démolir05762421Y0001	384 Route de Paris	02 67, 02 68	—	2 503 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2020	Déclaration préalable05762419Y0030	380 Route de Paris	02 232, 05 154	—	2 870 m²	autorisé	particulier
03/01/2020	Permis de construire05762419Y0004	12 Chemi de la Haie Brulee	02 130, 02 131	2 logements, 38 m²	900 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de construire05762419Y0002	12 Rue des Tilleuls	01 107, 01 108, 01 109	211 m²	2 775 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
04/01/2019	Permis d'aménager05762418Y0001	Chemi de Goglo	02 78, 02 79, 02 80	—	5 627 m²	terminé	SNC CR CREATION

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2018	Permis de construire05762418Y0001	Chemi de la Haie Brulee	02 137	2 logements, 227 m²	1 101 m²	annulé	LOGANE-IMMO

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2017	Permis de construire05762417Y0001	4 Rue du Lieutenant Francois	01 17	2 logements, 148 m²	162 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de démolir05762416Y0001	4 Rue du Lieutenant Francois	01 17	—	—	autorisé	particulier
18/10/2016	Permis de construire05762416Y0002	Chemi de la Haie Brulee	02 137	2 logements, 227 m²	1 101 m²	annulé	BIG HABITAT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de construire05762414Y0008	Rue de Paris	02 70, 02 71, 02 72	45 logements, 3 016 m²	14 135 m²	terminé	LIDL
15/07/2015	Permis de construire05762414Y0008	Rue de Paris	02 70, 02 71, 02 72	3 016 m²	14 135 m²	terminé	LIDL

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire05762413Y0005	Rue des Meuniers	04 1	115 logements, 3 402 m²	11 110 m²	commencé	particulier
08/07/2014	Permis de construire05762413Y0005	Rue des Meuniers	04 1	3 402 m²	11 110 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2013	Permis de construire05762413Y0004	Lieu Dit la Cueillerotte	02 57, 04 2, 04 3	44 logements, 2 983 m²	7 703 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Ruffine, rue par rue