Permis de construire de Sainte-Soline

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Soline entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2025	Déclaration préalable0792972500012	Chem des Pres	ZC 81	2 m²	1 599 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
27/06/2025	Permis d'aménager0792972500001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINTE SOLINE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2024	Déclaration préalable07929724S0015	Rue de L Ouche Croix	AC 22	7 m²	2 462 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
26/12/2024	Déclaration préalable07929724S0016	Rue du Pigeonnier	AC 4	1 m²	4 250 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
22/11/2024	Déclaration préalable07929724S0014	—	—	7 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Déclaration préalable07929723S0015	V.c N 8 Bouchetterie-Cigog	ZH 90	1 m²	3 198 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
06/03/2023	Permis de construire07929722S0004	Plaine de la Ronce	ZT 127	1 logement, 127 m²	1 225 m²	commencé	particulier
03/03/2023	Permis de construire07929723S0001	2 Impasse de la Cigogne Asni	AD 176, AD 19	1 logement, 48 m²	1 412 m²	commencé	particulier
07/02/2023	Permis de construire07929722S0005	5 Chemin de l'Ecole	AC 103	1 logement	365 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2021	Déclaration préalable07929721S0010	Chem D Exploitation	ZA 41	7 m²	19 033 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
16/03/2021	Déclaration préalable07929721S0002	Rue de la Faidiverie	AD 106	1 m²	5 593 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
16/03/2021	Déclaration préalable07929721S0003	Chem D Exploitation	ZA 41	1 m²	19 033 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2020	Déclaration préalable07929720S0005	Voie Communale N 1	AB 135	6 m²	2 390 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
03/01/2020	Permis de construire07929719S0003	10 Chemin de l'Ecole	AC 60, AC 92	1 logement, 67 m²	1 968 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2019	Permis de construire07929718S0001	2 Rue de la Chapelle	AB 171	1 logement	274 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2018	Déclaration préalable07929718S0007	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2017	Permis de construire07929717S0001	Champ de la Clie	ZC 2	1 349 m²	33 723 m²	commencé	VILLENEUVE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2016	Permis de construire07929716S0002	Moulin Vernier	ZW 68	300 m²	7 500 m²	commencé	particulier
01/03/2016	Permis de construire07929716S0001	La Chaume de Bonneuil	ZB 124	93 m²	11 851 m²	commencé	particulier
27/02/2016	Déclaration préalable07929716S0002	—	—	2 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Déclaration préalable07929715S0012	—	—	7 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
03/06/2015	Permis de construire07929715S0001	Rue de la Chapelle	ZA 32, ZA 36	358 m²	11 510 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire07929714S0002	25 Rue des Ecoles	AC 25	1 logement, 76 m²	638 m²	terminé	particulier
18/06/2014	Permis de construire07929714S0001	Moulin Vernier	ZX 205	81 m²	2 700 m²	terminé	particulier
26/03/2014	Déclaration préalable07929714S0006	Rue de L Ouche Croix A Verrine	AC 22	10 m²	2 468 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2013	Permis de construire07929713S0005	Moulin Vernier	ZW 205	96 m²	2 700 m²	terminé	particulier
09/10/2013	Permis de construire07929713S0004	14 Rue de la Chapelle	AB 144	1 logement, 70 m²	1 564 m²	commencé	particulier
23/08/2013	Permis de construire07929713S0002	Pl de L Eglise	AE 304	1 logement	315 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE SOLINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Soline, rue par rue