Permis de construire de Saisseval

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Saisseval entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2025	Permis de construire08072325P0003	Ferme des Romonts	ZC 34, ZC 50	1 421 m²	8 137 m²	commencé	GAEC LES ROMONTS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de démolir08072324P0001	16 Rue de la Ville	AB 25	—	1 074 m²	autorisé	particulier
22/02/2024	Permis de construire08072323P0002	Rue d'Airaines	AA 13, AA 14	1 logement, 205 m²	1 936 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2023	Permis de construire08072322P0006	Rue de Molliens	AB 8	1 logement, 98 m²	1 383 m²	terminé	MAAGH

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire08072322P0002	Rue de Saissemont	AD 53	1 logement, 99 m²	402 m²	terminé	particulier
14/03/2022	Permis de démolir08072322P0001	8 Rue de Saissemont	AD 5	—	2 260 m²	autorisé	particulier
24/02/2022	Permis de construire08072321P0007	2 Rue de Saissemont	AD 54	1 logement, 122 m²	422 m²	terminé	particulier
14/02/2022	Permis de construire08072321P0006	—	—	1 logement, 93 m²	—	terminé	particulier
28/01/2022	Permis de construire08072321P0004	Rue de Saissemont - Lot 10	AB 51	1 logement, 88 m²	444 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire08072321P0003	2 Rue de Saissemont	AD 1	1 logement, 100 m²	1 000 m²	commencé	particulier
09/11/2021	Permis de construire08072321P0005	Allee des Merisiers	AD 38	1 logement, 144 m²	837 m²	terminé	particulier
09/06/2021	Permis de construire08072321P0002	Chemin Rural Dit de Mollie	AB 62	720 m²	14 415 m²	commencé	particulier
19/05/2021	Permis de construire08072321P0001	Allee des Merciers	AD 42	1 logement, 129 m²	801 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2020	Permis de construire08072320P0004	—	AA 68, AA 69, AA 70	1 logement, 101 m²	1 941 m²	commencé	particulier
28/09/2020	Permis de construire08072320P0005	Lotissement Communal - Rue	AD 41	1 logement, 107 m²	714 m²	terminé	particulier
09/09/2020	Permis de construire08072320P0001	Saissemont	AC 30	1 logement, 102 m²	650 m²	terminé	particulier
20/05/2020	Permis de construire08072319P0004	Lot 1 Lotissement Rue de Saissem	AD 34	1 logement, 103 m²	675 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2019	Permis de construire08072319P0003	13 Rue du Bois	AA 47	20 m²	1 870 m²	autorisé	particulier
11/09/2019	Permis de construire08072319P0002	Rue de Saissemont	AD 39	1 logement, 77 m²	581 m²	terminé	particulier
30/01/2019	Permis de construire08072318P0005	Rue de Saissemont	AD 36	1 logement, 92 m²	595 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2018	Permis de construire08072318P0004	Rue de Saissemont Lot 167	AD 8	1 logement, 105 m²	675 m²	annulé	particulier
25/09/2018	Permis de construire08072318P0002	Rue de Saissemont Lot 2	AD 8	1 logement, 80 m²	560 m²	terminé	particulier
25/09/2018	Permis de construire08072318P0003	—	AC 39	1 logement, 148 m²	1 833 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2017	Permis de construire08072317P0001	Allee des Sorbiers	B 320	1 logement, 133 m²	1 417 m²	terminé	particulier
13/01/2017	Permis de construire08072316P0005	Saisseval	D 417, D 420, D 468	1 logement, 112 m²	3 477 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Permis de construire08072316P0004	28 Rue de Saissemont	B 301	1 logement, 191 m²	3 520 m²	terminé	particulier
03/06/2016	Permis d'aménager08072316P0001	Saisseval	ZE 49, D 305	—	19 912 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2015	Permis de construire08072315M0002	Ferme des Romonts	ZC 16, ZC 26, ZC 31	1 696 m²	743 054 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2014	Permis de construire08072314M0001	Chem de Cavillon	ZA 48, ZA 47	1 012 m²	36 535 m²	terminé	GAEC BRUNEL

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2013	Permis de construire08072312A0002	Saisseval Lot N 1	0B 315	1 logement, 125 m²	948 m²	commencé	particulier
18/01/2013	Permis de construire08072312A0003	Hameau de Saissemont	0B 316	1 logement, 123 m²	931 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saisseval, rue par rue