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Aucadastre

Chemin Damour, Salazie

Numéros de la voie36
Parcelle
BN 117
Contenance
3 270 m²
Zone d'urbanisme
A
Secteur agricole
Bâtiment
3,4 m
1 étage

Identifiant 97421000BN0117Feuille 000 BN 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 127,6 m
Pente du terrain
15,2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 948 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 690 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 25° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, secteur agricole, du PLU Salazie, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/09/2018Permis de construire97442118A0009115 Chemin DamourBN 37710 622 m²autoriséparticulier
10/12/2015Permis de construire97442115A006897 Chemi DamourBN 771 logement, 130 m²8 340 m²autoriséparticulier
26/12/2013Permis de construire97442113A004518 Chemi DamourBN 223288 m²7 453 m²terminéparticulier
20/11/2013Permis de construire97442113A0064121 Chemi DamourBN 2701 logement, 72 m²27 846 m²terminéparticulier
11/09/2013Permis de construire97442113A002917 Chemi DamourBN 258307 m²4 881 m²terminéparticulier
01/07/2013Permis de construire97442112A0051121 Chemi DamourBN 27042 m²27 846 m²autoriséparticulier
04/06/2013Permis de construire97442112A004759 Chemi DamourBN 204344 m²7 447 m²terminéparticulier
06/02/2013Permis de construire97442112A006397 Chemi DamourBN 771 logement, 63 m²8 340 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 594 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésMouvement de Terrain, 22/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m16

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.