18 autorisations d'urbanisme délivrées de Saligney entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2024
Permis de construire03949924D0004
3 Rue de la Vierge
ZB 213
1 logement, 123 m²
2 591 m²
autorisé
particulier
13/05/2024
Permis de construire03949924D0001
1 Bis Rue Principale
AC 116, AC 117
1 logement, 85 m²
877 m²
commencé
particulier
04/03/2024
Déclaration préalable03949924D0003
9 Rue de la Serre
ZA 51
16 m²
10 810 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2023
Permis de construire03949923D0001
4 Ter Rue du Bermond
AC 67
1 logement, 102 m²
2 067 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2021
Permis de construire03949921D0002
11 Rue Principale
AC 176, AC 195, AC 197
1 logement
2 238 m²
autorisé
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
17/06/2021
Permis de construire03949921D0001
9 Rue de la Serre
ZA 51
80 m²
10 810 m²
autorisé
particulier
20204 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2020
Permis de construire03949920D0004
8 Rue du Pre Jacquin
ZA 86, ZA 87, ZA 90
1 logement, 110 m²
—
commencé
particulier
01/10/2020
Permis de construire03949920D0003
Devant Reme
ZA 51
54 m²
10 810 m²
autorisé
particulier
08/06/2020
Permis de construire03949920D0002
14 Rue du Pre Jacquin
ZA 81
1 logement, 97 m²
6 406 m²
commencé
particulier
16/03/2020
Permis de construire03949920D0001
Au Cheneveuille
ZB 242, ZB 37
1 logement, 124 m²
17 749 m²
autorisé
particulier
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2019
Permis de construire03949919D0005
Au Chene
ZB 208
1 logement, 150 m²
7 064 m²
commencé
particulier
26/08/2019
Permis de construire03949919J0004
Breuil
ZE 212
1 logement, 81 m²
5 892 m²
commencé
particulier
05/08/2019
Permis de construire03949919J0003
Rue du Maquis
AC 198
1 logement, 142 m²
—
commencé
particulier
14/06/2019
Permis de construire03949919J0001
5019 Route d'Ougney
ZB 235
1 logement, 212 m²
3 200 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2017
Permis de construire03949917J0003
5019 Rue de la Vierge
ZB 235
1 logement, 217 m²
3 200 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2015
Permis de construire03949914D0002
Rte Departementale 12 E
ZC 83
324 m²
41 650 m²
commencé
SCEA MONNERET ET JEAN
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2013
Permis de construire03949913D0004
2 Rue du Pre Jacquin
ZA 46, AC 211
1 logement
2 778 m²
commencé
particulier
22/04/2013
Permis de construire03949913D0001
9 Rue de la Serre
ZA 51
28 m²
10 810 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.