Permis de construire de Salles-Courbatiès

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Salles-Courbatiès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2026	Permis de construire0122522610001	Revignes	ZH 131	1 logement	3 469 m²	autorisé	particulier
05/06/2026	Permis de construire0122522610001	533 Route de la Revigne	ZH 131	—	3 469 m²	autorisé	particulier
22/05/2026	Permis de construire0122522610003	95 Chemin de Vernhonnette	ZI 243	1 logement, 112 m²	2 914 m²	autorisé	particulier
22/05/2026	Permis de construire0122522610004	Lot N Lotissement: Pré Contens	0D 1487	1 logement, 81 m²	892 m²	autorisé	particulier
18/03/2026	Permis de construire0122522610002	Lot Na 05 Lotissement: Pré Contensou	0D 1490	1 logement, 106,73 m²	757 m²	autorisé	particulier
27/02/2026	Déclaration préalable0122522620003	35 Route de la Guibertie	ZE 24	9 m²	15 340 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2023	Permis de construire01225223U1005	Coulichou	ZC 112	1 logement, 96 m²	1 720 m²	terminé	particulier
15/11/2023	Permis de construire01225223U1004	Lot Communal Pre Coutensou	D 1489	1 logement, 149 m²	963 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire01225222U1001	Maillergues	D 1474	1 logement	863 m²	terminé	particulier
25/03/2022	Permis de démolir01225222U4001	Fonvaysse	A 726	—	—	autorisé	particulier
01/02/2022	Permis de construire01225221U1009	Le Bourg	D 1471	1 logement	90 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2021	Permis de construire01225221U1004	Chateau de Marinesque	C 719, C 720, C 721	1 logement, 43 m²	692 m²	commencé	INFITEG INTERNATIONAL
31/05/2021	Permis de construire01225221U1003	Le Bourg	D 1384, D 484, D 1447	36 m²	590 m²	terminé	COMMUNE DE SALLES COURBATIES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire01225220U1006	Le Bourg	D 558, D 502	102 m²	5 325 m²	terminé	COMMUNE DE SALLES COURBATIES
03/08/2020	Permis de construire01225220U1004	6 Lotissement Pre Contensou	D 1491	1 logement, 88 m²	695 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2019	Permis de construire01225218U1007	Palieres	ZI 223, ZI 261	1 logement, 67 m²	592 m²	terminé	particulier
05/02/2019	Permis de construire01225218U1006	Le Canjou	ZC 200, ZC 201, ZC 199	1 782 m²	130 264 m²	terminé	MARRE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire01225218U1004	Le Bourg	D 430	1 logement	32 m²	commencé	particulier
21/08/2018	Permis de construire01225218U1003	La Gare	ZI 252, D 1481	1 logement, 179 m²	2 361 m²	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire01225217W1010	La Crouzette	D 658	93 m²	650 m²	terminé	particulier
30/11/2017	Permis de construire01225217W1009	Moulin de Mirau	B 1350	2 logements, 10 m²	—	commencé	particulier
17/10/2017	Permis de construire01225217W1008	Le Bourg	D 558, D 502	75 m²	6 655 m²	terminé	COMMUNE DE SALLES COURBATIES
18/09/2017	Permis de construire01225217W1007	La Viguerie	A 246, A 247	1 logement, 85 m²	870 m²	commencé	particulier
24/07/2017	Permis de construire01225217W1005	Le Bourg	D 558, D 502	27 m²	6 655 m²	annulé	COMMUNE DE SALLES COURBATIES
24/07/2017	Permis d'aménager01225217W3001	Le Bourg	D 1445, D 1319, D 1320	—	—	terminé	COMMUNE DE SALLES COURBATIES
10/04/2017	Permis de construire01225217W1002	Claunhac	ZC 155, ZC 27	1 logement, 68 m²	513 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2016	Permis de construire01225216W1004	La Mothe	ZD 44	90 m²	8 692 m²	commencé	particulier
01/08/2016	Permis de construire01225216W1003	Maillergues	D 1412	24 m²	—	autorisé	particulier
03/03/2016	Permis de construire01225216W1001	Lot le Champ Lot 9	ZI 237	1 logement, 96 m²	1 645 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2015	Permis de construire01225215W1001	Vernhonette	ZI 242, ZI 241	4 logements, 352 m²	3 529 m²	terminé	particulier
05/02/2015	Permis de construire01225214W1006	Mas de Vayle	A 538, A 535	180 m²	2 994 m²	commencé	EARL FILHOL
05/01/2015	Permis de construire01225214W1004	Claunhac	ZC 180	1 logement, 138 m²	—	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2014	Permis de construire01225214W1002	Le Champ	ZI 235	1 logement, 146 m²	1 780 m²	terminé	particulier
02/04/2014	Permis de construire01225214W1001	Le Mas de Vayle	ZA 11	369 m²	—	commencé	EARL FILHOL
28/01/2014	Permis de construire01225213W1009	La Tour	ZI 32	254 m²	2 660 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2013	Permis de construire01225213W1006	Le Canaval	ZA 63	1 902 m²	27 700 m²	commencé	GAEC DE COUPELY
24/07/2013	Permis de construire01225213W1007	Les Barthes	ZC 149B	372 m²	5 372 m²	commencé	particulier
01/07/2013	Permis de construire01225213W1003	Prat Cayla	ZB 103	201 m²	113 500 m²	commencé	particulier
25/02/2013	Permis de construire01225213W1001	La Mothe	ZD 44	1 logement, 18 m²	8 692 m²	commencé	particulier
09/01/2013	Permis de construire01225212W1010	La Gare	ZI 251	1 logement, 113 m²	2 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Salles-Courbatiès, rue par rue