Permis de construire de Salles-Mongiscard

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Salles-Mongiscard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0645002610004	32 de Lasmothes	0A 959	1 logement, 149,93 m²	1 076 m²	autorisé	particulier
25/02/2026	Permis de construire0645002510009	Chemin d'Agreu	0B 894	1 logement, 86,5 m²	1 122 m²	autorisé	particulier
26/01/2026	Permis de construire0645002510012	Chemin de Hours	0A 436	1 logement, 120 m²	6 630 m²	autorisé	TIL
26/01/2026	Permis de construire0645002510013	Chemin de Hours	0A 436	1 logement, 120 m²	6 630 m²	autorisé	TIL
06/01/2026	Permis de construire0645002510010	Chemin de Hours	0A 436	1 logement, 120 m²	6 630 m²	autorisé	TIL
06/01/2026	Permis de construire0645002510011	Chemin de Hours	0A 436	1 logement, 120 m²	6 630 m²	autorisé	TIL

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de construire0645002510006	80 Chemin de Hours	0A 864	2 logements, 158 m²	1 503 m²	commencé	ANGUSTA
22/05/2025	Permis de construire0645002510005	60 Chemin de Hours	0A 958	1 logement, 121 m²	—	commencé	particulier
05/02/2025	Permis de construire0645002510001	Chemin Labarraque - Lota	0A 962	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier
21/01/2025	Permis de construire06450024X1010	Haut	0A 863	1 logement, 96 m²	1 504 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2024	Permis de construire06450024X1009	Chemin de Candanot	OA 606	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
20/06/2024	Permis de construire06450024X1005	Segalas	0A 606	1 logement, 112 m²	2 569 m²	commencé	particulier
28/03/2024	Permis de construire06450024X1003	Crestia	0B 829	1 logement, 120 m²	2 500 m²	autorisé	particulier
28/03/2024	Permis de construire06450024X1007	Chemin Labarraque	0A 963	2 logements, 169 m²	—	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2023	Permis de construire06450023X1001	506 Chemi de Liorce	0B 139, 0B 140	1 logement, 29 m²	10 220 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2022	Permis de construire06450022X1001	2665 Chemi Larrue	0B 458, 0B 461, 0B 804	1 logement, 56 m²	34 740 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire06450021X1004	—	A 933, A 935, A 938	150 m²	2 108 m²	autorisé	particulier
16/06/2021	Permis de construire06450021X1002	—	A 850P	1 logement, 113 m²	2 000 m²	terminé	particulier
24/02/2021	Permis de construire06450021X1001	5373 Rte de Salies	B 833	1 logement, 36 m²	2 100 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2020	Permis de construire06450020X1002	Lacampagne	A 143, A 144, A 151	1 200 m²	25 405 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2019	Permis de construire06450019X1003	Lagelouze	A 822, A 824	1 logement, 178 m²	3 703 m²	terminé	particulier
02/08/2019	Permis de construire06450019X1002	Segalas	A 601	1 logement, 146 m²	5 702 m²	commencé	particulier
11/02/2019	Permis de construire06450018X1010	Tuya	A 827	2 logements, 203 m²	2 165 m²	terminé	particulier
11/01/2019	Permis de construire06450018X1007	Chemin Larrue	B 828	1 logement, 103 m²	2 500 m²	terminé	particulier
04/01/2019	Permis de construire06450018X1008	Chemin Larrue	B 829	1 logement, 103 m²	2 500 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2018	Permis de construire06450018X1006	Route de sainte Suzanne	B 827, B 864, B 866	1 logement, 103 m²	2 280 m²	autorisé	particulier
19/07/2018	Permis de construire06450018X1004	Lagelouze	A 914	1 logement, 130 m²	2 220 m²	terminé	particulier
23/04/2018	Permis de construire06450018X1002	Lacampagne	A 688	394 m²	6 151 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Permis de construire06450015X1004	Lagelouze	A 857	1 logement, 70 m²	1 791 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire06450014R0003	908 Rte Departementale N 29	A 144	624 m²	21 055 m²	autorisé	particulier
05/08/2014	Permis de construire06450014R0004	Rte de Ste Suzanne	A 283, A 832, A 913	1 logement, 123 m²	2 158 m²	commencé	particulier
06/05/2014	Permis de construire06450014R0001	Rte de sainte-Suzanne	B 66	1 logement, 102 m²	2 087 m²	commencé	particulier
21/01/2014	Permis de construire06450013R0006	Chem D Agreu	B 844	1 logement, 97 m²	2 246 m²	terminé	particulier
21/01/2014	Permis de construire06450013R0007	—	B 175, B 174, B 173	241 m²	29 000 m²	autorisé	EARL MARTIMOUR

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire06450013R0001	Bourg	A 165, A 167, A 419	1 035 m²	15 600 m²	autorisé	STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Salles-Mongiscard, rue par rue