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Aucadastre

Route de Dijon, Sampans

Numéros de la voie51
Zone d'urbanisme
UBa
Bâtiment
3,3 m

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
426 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
211 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 613 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 523 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit aux abord des infrastructure de transport terrestre

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/11/2024Permis de construire03950124D0004Route de DijonZB 137, ZB 2382 logements, 149 m²1 549 m²autoriséparticulier
12/01/2022Permis de démolir03950122D000111 Route de DijonAB 78305 m²autoriséparticulier
05/01/2022Permis de construire03950121D0011Rue de DijonZB 1371 logement, 85 m²2 280 m²autoriséparticulier
30/03/2016Permis de construire03950115D00131 Rue de DijonAB 100, AB 101, AB 102103 m²2 069 m²commencéCOMMUNE DE SAMPANS

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 62 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/202532 Rue de DijonAppartement, Dépendance73 m²107 850 €1 477 €
15/10/20258 Rue de DijonMaison148 m²171 600 €1 159 €
04/07/202512 Rue de DijonMaison, Dépendance75 m²118 000 €1 573 €
14/02/202528 Rue de DijonMaison102 m²78 000 €765 €
14/12/20236 Rue de DijonDépendance, Appartement127 m²145 500 €1 146 €
12/10/202315 Rue de DijonMaison112 m²102 000 €911 €
05/09/202317 Rue de DijonMaison, Dépendance107 m²218 150 €2 039 €
08/06/202332 Rue de DijonAppartement80 m²85 100 €1 064 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/05/202236 Rue de DijonDépendance, Appartement113 m²106 000 €
27/04/202232 Rue de DijonAppartement77 m²121 500 €1 578 €
07/02/202263 Rue de DijonDépendance, Maison73 m²157 200 €2 153 €
22/12/202136 Rue de DijonAppartement, Dépendance113 m²60 000 €
14/12/20219 Rue de DijonAppartement, Dépendance547 m²280 000 €
21/10/202129 Rue de DijonDépendance, Maison40 m²119 900 €2 998 €
04/08/20212 Rue de DijonMaison233 m²100 000 €
23/07/202132 Rue de DijonAppartement78 m²75 000 €962 €
20/04/202110 Rue de DijonDépendance, Appartement70 m²132 600 €1 894 €
23/02/202128 Rue de DijonMaison102 m²45 000 €441 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9a Route de Dijon 39100 Sampans165 m²CC
appartement, 32 Route de Dijon 39100 Sampans86 m²1830DB
appartement, 10 Route de Dijon 39100 Sampans53,3 m²CC
appartement, 32 Route de Dijon 39100 Sampans39 m²DB
maison, 9b Route de Dijon 39100 Sampans158 m²DC
appartement, 32 Route de Dijon 39100 Sampans60,2 m²1900DB
maison, 8bis Route de Dijon 39100 Sampans147 m²BA
appartement, Route de Dijon 39100 Sampans71 m²CA
appartement, 9 Route de Dijon 39100 Sampans85,2 m²EE
maison, 8 Route de Dijon 39100 Sampans97 m²DD
appartement, 30 Route de Dijon 39100 Sampans140 m²DD
maison, 12 Route de Dijon 39100 Sampans104 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire du Mont Jolypublic

Entreprises domiciliées à 200 m57

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.