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Aucadastre

Rue des Violets, Sampans

Numéros de la voie18
Parcelle
AK 463
Contenance
858 m²
Zone d'urbanisme
UCb
Bâtiment
5 m
1 étage

Identifiant 39501000AK0463Feuille 000 AK 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
245,4 m
Pente du terrain
7,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 603 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 519 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/01/2026Permis de construire03950125000041 C Rue des VioletsAK 580, AK 581, AK 5821 logement, 119 m²2 413 m²autoriséparticulier
09/09/2025Permis de construire03950125000011 Bis Rue des VioletsAK 580, AK 581, AK 5821 logement, 123 m²2 355 m²autoriséparticulier
29/06/2021Permis de construire03950121D000319 Rue des VioletsAK 467, AK 5111 logement, 138 m²commencéparticulier
15/04/2015Permis de construire03950115D0001Rue des VioletsAK 4261 logement, 84 m²719 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 62 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/09/20235 Rue des VioletsDépendance, Maison82 m²199 500 €2 433 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1a Rue des Violets 39100 Sampans101 m²2015AA
maison, 6 Rue des Violets 39100 Sampans122 m²1978DB
maison, 10 Rue des Violets 39100 Sampans100 m²1978ED
maison, 5 Rue des Violets 39100 Sampans80,2 m²1977DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.